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Sujet : Un enfant peut-il choisir son lieu de résidence ?

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Jagermeistergrd Jagermeistergrd
MP
Niveau 5
09 septembre 2017 à 20:42:45

Bonjour,

J'aimerai savoir quelles sont les lois permettant à un adolescent de 16 ans ayant des parents divorcés s'il peut décider ou non d'aller vivre chez l'autre parent. [[sticker:p/1kki]]

Bisousnoursse Bisousnoursse
MP
Niveau 7
09 septembre 2017 à 20:45:00

je sais pas
mais sinon, tu tues celui qui te donne le moins de cadeau, comme ça tu vivras chez l'autre https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488369-hap2.png

Jagermeistergrd Jagermeistergrd
MP
Niveau 5
09 septembre 2017 à 20:46:11

Le 09 septembre 2017 à 20:45:00 Bisousnoursse a écrit :
je sais pas
mais sinon, tu tues celui qui te donne le moins de cadeau, comme ça tu vivras chez l'autre https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488369-hap2.png

osef des cadeaux c'est pas pour ça que je veux vivre chez mon père [[sticker:p/1kki]]

Appiodici_bis Appiodici_bis
MP
Niveau 29
09 septembre 2017 à 23:47:23

Normalement tu as le droit de voir tes deux parents mais je connais pas les textes de loi précisement.

thebabouche thebabouche
MP
Niveau 12
10 septembre 2017 à 01:21:40

Et il n'est pas exclu pour que le cas "16 ans" il y ait des lois spéciales. Je veux dire par là qu'on acquière quelques droits avant la majorité. Ensuite je n'en sais rien, c'est juste une piste à creuser.

Tchang-Mouloud Tchang-Mouloud
MP
Niveau 10
15 septembre 2017 à 16:02:43

Bha normalement quant il y a une dispute sur la garde de l'enfant, je crois que la justice s'entretiens également avec l'enfant s'il n'est pas trop petit afin de pouvoir se faire une idée sur son aptitude a faire valoir son choix.

Et j'imagine que plus l'enfant est proche de la majorité, plus on attache d'importance à ce qu'il dit. Maintenant si l'ado de 16ans dit préférer aller avec son père, faut au moins que le père ait un logement acceptable et un job. Genre si le mec vi dans un studio ou son fils n'a pas sa propre chambre bien à lui et qu'il vie juste grace à une alloc et qu'à côté la mère a un smic avec un 4 pièce le père n'aura aucune chance.

Salenoble Salenoble
MP
Niveau 10
15 septembre 2017 à 17:30:10

"Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet."
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006427150

Autrement dit l'enfant ne choisit pas, mais il a son mot à dire au juge.

PaulAlexandre PaulAlexandre
MP
Niveau 17
15 septembre 2017 à 19:20:15

Aucune idée, au divorce de mes parents j'ai pas eu mon mot à dire, on m'a dit que je pouvais choisir à 16 ans mais l'un comme l'autre se vaut donc autant suivre les tours de garde [[sticker:p/1kki]]

Hippy3 Hippy3
MP
Niveau 7
15 septembre 2017 à 20:28:39

Le 09 septembre 2017 à 20:45:00 Bisousnoursse a écrit :
je sais pas
mais sinon, tu tues celui qui te donne le moins de cadeau, comme ça tu vivras chez l'autre https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488369-hap2.png

https://www.noelshack.com/2017-37-5-1505500089-gilbert-tris0m2.jpg

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