Suite à une situation problématique concernant le RP du parlement et de la présidentielle, ma consultation a été demandée à l'initiative de Jyme. Je vais maintenant faire part de mes conclusions.

I Résumé des positions

A) Jyme:
Voulant organiser une assemblée constituante malgré la promulgation d'une constitution par le parlement élu, Jyme explique que cette constitution n'est pas valide pour les raisons suivantes:

1) Le parlement a adopté une constitution par le biais d'une mécanisme législatif ordinaire (et donc non pas extraordinaire).
2) Le parlement a décidé de promulguer cette constitution sans l'intervention de la présidence pourtant, elle aussi, légitimement élue.
3) Les parlementaires ne possédaient pas un mandat constitutionnel nécessaire pour l'adoption d'une constitution.

Il souhaite une solution négociée pouvant contenter tout le monde (parlement et présidence). Et l'adoption d'une constitution par voie de référendum.

B) Les parlementaires

Les parlementaires se défendent en expliquant avoir possédé le droit de désigner une constitution sans passer par la présidence pour les raisons suivantes:

1) La non-délimitation des prérogatives du président qui n'ont pas été établies.
2) Le parlement élu était destiné à devenir une assemblée constituante.
3) Aucun élément ne permet à Jyme de démontrer que le président possède une compétence dans l'établissement et la promulgation d'une constitution.

II. Discussion

La modération décide de mettre en avant 3 remarques:

1) Il n'existe aucune règle délimitant les prérogatives du président, mais également celles des parlementaires. Il n'existe également aucune note expliquant les rapports entre ces deux pouvoirs.
2) Il n'existe à ce jour aucune règle expliquant la manière avec laquelle une constitution doit pouvoir être établie, modifiée ou promulguée.
3) Jyme a lui-même autorisé la constitution d'une majorité par un système de doublement des résultats électoraux pour le vainqueur.

III. Décision

Attendu que la majorité parlementaire s'est constituée sur la décision de Jyme
Attendu qu'il n'existe aucune règle fixant les prérogatives du président, notamment en matières constitutionnelles
Attendu qu'il n'existe aucune directive, aucune note, aucune règle établissant la manière avec laquelle une constitution doit être adoptée, modifiée ou promulgué
Attendu qu'il n'existe aucune "coutume" ou "tradition"
Attendu l'inflexibilité des parlementaires
Attendu la légitimité du parlement ET de la présidence

1) La Dictature de la Modération décide de considérer la constitution du parlement comme étant celle régissant le RP du parlement. La majorité parlementaire est donc libre de pouvoir modifier cette constitution à sa guise durant le restant du mandat parlementaire.

MAIS

2) Elle ordonne également la reconnaissance de la présidence du FoPo, et donc le Président Jedi, par le parlement. D'autre part le parlement ne pourra pas décider de délimiter les prérogatives du Président du FoPo dans une éventuelle modification de la constitution durant le restant du mandat. De plus, le parlement ne pourra faire voter une motion de censure à l'égard du Président Jedi. Cette directive sera effective jusqu'à la prochaine élection parlementaire.

3) Elle ordonne que lors de la prochaine élection parlementaire les différentes partis et candidats évoquent les modifications constitutionnelles suivantes: 1- La délimitation des prérogatives du Président 2- La délimitation des prérogatives du Parlement 3- Les rapports entre la présidence et le parlement. 4- la manière avec laquelle la Constitution pourra être modifiée et promulguée.

4) Elle ordonne également qu le parlement statue, avant les prochaines élections parlementaires, sur le mode de scrutin permettant le dégagement d'une majorité (Un parti, une coalition, minorité, etc.)

5) Consacre la possibilité à Jyme de redevenir parlementaire.

Bien à vous,
L'équipe de modération du Forum Politique de JVC

Plus serieusement,ça me convient.

Ça n'intéresse personne en fait.

Le 29 juillet 2016 à 19:50:40 L_Ryuuzaki a écrit :
Ça n'intéresse personne en fait.

Refaisons des élections ! Il faut purger !

Le 29 juillet 2016 à 19:50:40 L_Ryuuzaki a écrit :
Ça n'intéresse personne en fait.

Le 29 juillet 2016 à 19:50:40 L_Ryuuzaki a écrit :
Ça n'intéresse personne en fait.

Si, t'inquiètes
Mais c'est moins drôle maintenant que Jyme n'est plus là

yatangaki !!

Je salue la décision du politburo et du camarade ryu .

En tant que président, j'accepte cet accord et appose ma signature sur les documents.

Les Accords de Ryu du 29 juillet ont donc été ratifiés.

Le 29 juillet 2016 à 19:50:40 L_Ryuuzaki a écrit :
Ça n'intéresse personne en fait.

A quand le coup d'Etat au fait?

L'ordre institutionnel est rétablit
Aux prochaines élections il faut une liste autogestionnaire avec dissolution du parlement et de la présidence (on pourra garder les élections pour déconner, ça reste marrant).

Le 29 juillet 2016 à 20:37:58 21septembre1792 a écrit :
L'ordre institutionnel est rétablit
Aux prochaines élections il faut une liste autogestionnaire avec dissolution du parlement et de la présidence (on pourra garder les élections pour déconner, ça reste marrant).

Si il n'y a pas d'enjeu, il y a peu d'intérêt

Ne vous inquiétez pas les amis, je n'ai pas dit mon dernier mot

Jyme est encore parti ?

la rumeur court qu'il aurait été contraint à l'exil

Il a été banni

Cela me convient, bien que je ne siège plus dans ce Parlement.