J’ai une question :
Un employeur qui veut que je fasse des heures supplémentaires non payées, a-t-il le droit de me sanctionner ? Sous prétexte que c’est « traditionnel » dans la boîte
Non
Non il peut pas te sanctionner pour ça mais il va malheureusement te pourrir la vie sur autre chose.
Le 19 octobre 2019 à 23:10:41 Garuflo a écrit :
Non
Ok, c’est une réponse nette et précise. Merci clé 🔑
Le 19 octobre 2019 à 23:11:57 Baka30 a écrit :
Non il peut pas te sanctionner pour ça mais il va malheureusement te pourrir la vie sur autre chose.
Oui c’est ce qu’il va faire d’après les rumeurs
Le salarié ne peut refuser d'effectuer des heures supplémentaires demandées par l'employeur, sauf dans des cas limités :
- En cas de raison médicale justifiée et connue de l’employeur.
- Selon la Cour de cassation, un salarié peut refuser d'effectuer des heures supplémentaires, au cas où l’employeur ne l’aurait pas prévenu suffisamment tôt.
- Au cas où l’employeur ne respecte pas ses engagements financiers envers ses employés, puisque l'absence de paiement peut être un motif valable à un éventuel refus de la part de l’employé.
Vous avez votre réponse.
La pratique "traditionnelle" de l'entreprise qui consiste à faire faire des heures supplémentaires sans rémunération est illicite.
Tu es ETAM ? Cadre ?
Tu es à l'heure où au forfait jour ?
C'est quoi ta convention collective ?
Il y a un accord de branche ou un accord d'entreprise ?