CONNEXION
  • RetourJeux
    • Tests
    • Soluces
    • Previews
    • Sorties
    • Hit Parade
    • Les + attendus
    • Tous les Jeux
  • RetourActu
    • Culture Geek
    • Astuces
    • Réalité Virtuelle
    • Rétrogaming
    • Toutes les actus
  • RetourHigh-Tech
    • Actus JVTECH
    • Bons plans
    • Tutoriels
    • Tests produits High-Tech
    • Guides d'achat High-Tech
    • JVTECH
  • RetourVidéos
    • A la une
    • Gaming Live
    • Vidéos Tests
    • Vidéos Previews
    • Gameplay
    • Trailers
    • Chroniques
    • Replay Web TV
    • Toutes les vidéos
  • RetourForums
    • Hardware PC
    • PS5
    • Switch
    • Xbox Series
    • Overwatch 2
    • FUT 23
    • League of Legends
    • Genshin Impact
    • Tous les Forums
  • PC
  • PS5
  • Xbox Series
  • PS4
  • One
  • Switch
  • Wii U
  • iOS
  • Android
  • MMO
  • RPG
  • FPS
En ce moment Genshin Impact Valhalla Breath of the wild Animal Crossing GTA 5 Red dead 2
Etoile Abonnement RSS

Sujet : Des pro du droit ? HELP !

DébutPage précedente
1
Page suivantePage suivante
Mendek Mendek
MP
Niveau 10
05 juillet 2015 à 17:52:48

Salut ! j'ai besoin d'aide !
Mon ancien propriétaire refuse de nous rendre notre caution (colocation), il nous demande même de payer des frais qu'il aurait fait en plus sur des dégradations qu'on aurait soit disant fait.
L'état des lieux entrée et sortie sont identiques... le propriétaire affirme avoir les factures des réparation (sachant qu'il a déjà fait des fausses factures mais ça c'est autre chose)

As-t-il le droit de faire cela sachant que l'état des lieux ne mentionne aucune dégradation particulière ? Ou a-t-il le droit de retenir notre caution sur des réparations qu'il a faite pendant notre bail et après (changement moteur piscine, vidange fosse septique, reparations électriques etc..)

Autre chose, nous avons signer le bail via une agence immobilière et la caution a été versée au nom de celle ci. Maintenant l'agence immobilière nous as sorti un courrier signé par le propriétaire comme quoi "le proprietaire décharge l'agence immobilière du remboursement de la caution", ma question est est ce que ceci est valable sur le plan juridique ?

MissFramboise MissFramboise
MP
Niveau 10
05 juillet 2015 à 18:21:32

J'aurais aimé t'aider mais je suis même pas encore en L1 :hap:
Donc je te UP
Et tu devrais plutôt poster ton topic sur le 18-25

Pseudo supprimé
Niveau 7
06 juillet 2015 à 16:11:58

Déjà pour être claire faut parler du dépôt de garantie (DG) et non de la caution.
Si l'état des lieux (EDL) entrant = EDL de sortit ton proprio ne peux rien te réclamer.
De toute façon ont ne peux rien déduire du DG sans devis ou facture d'un pro pour réparer/remplacer ce qui à été endommagé.
Ton proprio à 2 mois pour te rendre le DG donc pour l'instant tu fait le mort tu ne lui répond surtout pas et tu ne signe rien passé 2 mois ou si DG donné différent de DG rendu LRAR à l'agence et le proprio de mise en demeure de restituer l'intégralité du DG sous 8 jours sans quoi le tribunal de proximité sera saisi avec demande des intérêts aux taux légal (ridicule donc n'espère pas grand chose)
Si tu veux plus d'info contact l'adil de ta région ils sont très bon en conseil juridique et gratuit.

Quand aux réparation à part la fausse sceptique qui est récupérable sur les locataires non pour le moteur de piscine et non pour les réparation électrique.
Quand au courrier de l'agence s'est du bidon pour faire peur et faire fuir les intimidables

Message édité le 06 juillet 2015 à 16:14:39 par
Pseudo supprimé
Niveau 7
06 juillet 2015 à 16:17:51

le juge de proximité non pas le tribunal pardon pour l'erreur

Mendek Mendek
MP
Niveau 10
06 juillet 2015 à 23:02:43

merci pour ta réponse, en fait les 2 mois sont déja dépassé, et on a deja envoyer un recommandé à l'agence.
Voici les réparation qu'il nous reproche en détail :
- Electricité qui ne fonctionne plus du tout (normal j'avais résilier EDF à la fin du bail...) il dit"court circuit" sur la plaque de cuisson avec de l'eau sur les boutons.... alors que ça marchait parfaitement bien...
-Moteur de piscine "encrassé de creme solaire" , le moteur de piscine nous as lacher effectivement pendant le bail et à été changé...mais parceque il y avait une fuite d'eau et la piscine se vidait constamment donc le moteur tournait par moment avec peu d'eau qui rentrait dans le circuit
-Moteur du portail electrique aurait été percuté...alors qu'il marchait parfaitement bien
-nettoyage des clim alors qu'on a fait venir le technicien le jour de l'EDL !!!! et que le technicien etait encore la au moment de l'EDL !!!
-vidage du bac a graisse, ca n'a jamais été fait ! ou alors apres
-vidange de fosse septique
voila en gros

DébutPage précedente
1
Page suivantePage suivante
Répondre
Prévisu
?
Victime de harcèlement en ligne : comment réagir ?
Infos 0 connecté(s)

Gestion du forum

Modérateurs : Emma, Abirato-
Contacter les modérateurs - Règles du forum

Sujets à ne pas manquer

La vidéo du moment