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Sujet : C'est interdit ou pas ?

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Pseudo supprimé
Niveau 10
08 juillet 2015 à 08:28:18

Admettons que vous voulez un truc à 1 ou 2 euros. Est-ce qu'on a le droit de payer ça en pièce de 1 centime ?
Ca ferait 100 ou 200 pièces, c'est pour ça que je me pose la question.

Cassos4Life Cassos4Life
MP
Niveau 10
08 juillet 2015 à 08:30:00

Avoir des centimes chez soit en 2015 :rire:

SpiderGirI SpiderGirI
MP
Niveau 1
08 juillet 2015 à 08:30:02

Généralement ce sont les vieux qui font ça. Fais-le si t'as du temps à perdre. :noel:

Velsidius Velsidius
MP
Niveau 10
08 juillet 2015 à 08:30:53

C'est pas interdit mais j'espère pour toi qu'il n'y aura pas masse de monde qui attendra derrière toi :hap:

Pseudo supprimé
Niveau 10
08 juillet 2015 à 08:31:26

Non je n'ai qu'une dizaine de petites pièces comme ça, je me posais la question quand je me suis réveillée.

bob63 bob63
MP
Niveau 10
08 juillet 2015 à 08:32:26

Il me semble que dans la loi, on est limité par le nombre de pièces. Je sais plus combien c'est, mai ça doit être de l'ordre de 50 pièces.

Après c'est au bon vouloir du commerçant ..

edit : L'article 11 du Règlement CE n° 974/98 du 3 mai 1998 précise que :« À l'exception de l'autorité émettrice et des personnes spécifiquement désignées par la législation nationale de l'État membre émetteur, nul n'est tenu d'accepter plus de cinquante pièces lors d'un seul paiement ».

Message édité le 08 juillet 2015 à 08:32:51 par bob63
Kheyra Kheyra
MP
Niveau 23
08 juillet 2015 à 08:33:37

Il me semble que c'est légal ou alors il y a un flou légal à ce niveau là quant aux sommes maximales.

Mais légal ou pas la plupart des commerçants te refuseront, et pas la peine de faire le malin à appeler les flics ils viendront pas. :rire:

Message édité le 08 juillet 2015 à 08:33:50 par Kheyra
Kheyra Kheyra
MP
Niveau 23
08 juillet 2015 à 08:34:36

Le 08 juillet 2015 à 08:32:26 bob63 a écrit :
Il me semble que dans la loi, on est limité par le nombre de pièces. Je sais plus combien c'est, mai ça doit être de l'ordre de 50 pièces.

Après c'est au bon vouloir du commerçant ..

edit : L'article 11 du Règlement CE n° 974/98 du 3 mai 1998 précise que :« À l'exception de l'autorité émettrice et des personnes spécifiquement désignées par la législation nationale de l'État membre émetteur, nul n'est tenu d'accepter plus de cinquante pièces lors d'un seul paiement ».

Ah cool merci, je me posais la question depuis un moment.

Boogalooz Boogalooz
MP
Niveau 5
08 juillet 2015 à 08:35:19

50 pièces max

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