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Sujet : Rappel apologie du terrorisme

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Nini666 Nini666
MP
Niveau 10
01 avril 2015 à 17:51:51

Petit rappel pour les trolls qui se croient intouchables :
Jeuxvideo.com est un site français hébergé en France, les lois francaises s'appliquent donc à ce site, et à n'importe quel autre site même étranger si vous postez depuis le territoire Français.

LA LOI :

Article 421-2-5

Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 € d'amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne.

Lorsque les faits sont commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000029755573

LES ORGANISATIONS RECONNUES TERRORISTES :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisations_consid%C3%A9r%C3%A9es_comme_terroristes_par_le_Conseil_de_l%27Union_europ%C3%A9enne

Actualisation récente :
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/03/27/97001-20150327FILWWW00174-l-ue-maintient-le-hamas-sur-la-liste-terroriste.php

Voilà, je pense que ce topic devrait etre épinglé, pour premierement ne pas pourrir le forum, et deuxièmement éviter à des petits trolls de se retrouver en pleurs devant un juge.

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