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Sujet : Nom de domaine et marque

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Onmaban Onmaban
MP
Niveau 10
26 février 2015 à 05:39:02

Bonjour, j'ai une question a propos des deux, on peux réserver un nom de domaine avec une marque dedans ?

par exemple : nutellafrance.fr ou playstationactu.fr

je sais que la règle est premier arrivé, premier servie, mais avec les marques c'est toujours délicat.

Caletlog Caletlog
MP
Niveau 10
26 février 2015 à 08:17:46

Tu peux le faire, mais puisque la marque existe déjà (et même si elle existe pas au moment de l'achat, remarque), elle a toute légitimité à le réclamer quand elle le souhaite, souvent même sans passer par un jugement (les registars coopèrent facilement avec les grosses entreprises).

Après, rien ne l'y oblige non plus. Pour "nutellafrance" y'a pas photo, parce que ça peut facilement tromper un internaute. Par contre des trucs comme "playstationactu", "toutsurmario", "nintendofolie" ou noms du même type sont moins susceptibles de se faire attaquer, si la non affiliation avec la marque originale est marquée clairement sur le site. Mais là encore, le choix final revient à l'entreprise, qui dans tous les cas aurait tout à fait le droit de demander la saisie du domaine.

Onmaban Onmaban
MP
Niveau 10
26 février 2015 à 11:14:14

donc en vrai il n'y a pas vraiment de premier arrivé premier servie dans ce cas, je penser qu'il y avais une sorte de vide juridique a ce niveau.

merci ;)

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