Bonsoir à tous mes amis suisses

Je suis un étudiant belge en Droit, actuellement en pleine session d'examens !

Pour mon examen de droit civil, je dois présenter un exposé approfondissant un point de matière vu au cours.
On a notamment l'action en responsabilité contre l'Etat, autrement dit : peut-on assigner l'Etat en justice et invoquer sa responsabilité lorsque celui-ci commet une faute dans ses pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ?

La réponse a longtemps été non en Belgique (principe de séparation des pouvoirs de Montesquieu), jusqu'en 1920 où la jurisprudence a commencé à reconnaître peu à peu la responsabilité de l'Etat au fil des ans, mais les modalités ne sont pas encore optimales à l'heure actuelle

Pour mon exposé, je veux donc comparer les dispositifs déjà mis en place en Belgique par rapport à la France, l'Allemagne, et la Suisse, pour cela que je me tourne vers vous pour savoir si quelqu'un ne saurait pas m'orienter vers un site intéressant, de nature juridique, pouvant traiter de la question ?

J'ai déjà fait quelques recherches, mais je ne suis pas très familiers aux termes et dénominations du système juridique et judiciaire suisse, pour cela que je sollicite votre aide

Merci de m'avoir lu (et éventuellement de me répondre, si l'envie vous dit )

Salut !

Je te conseille de commencer par ça en tout cas

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19580024/index.html

Il y a la masse de renvois depuis cet article.

N'ayant guère fait de droit je ne puis t'aiguiller davantage

Bonne chance !