Dès le 1er janvier 2017, la valeur limite fixée à 62 fr. 50 pour les achats en ligne passera aux oubliettes. Une décision regrettable, mais qui pourrait aussi être porteuse d’espoir.

Le Conseil des Etats a accepté, le 3 mars, une modification qui va faire grincer des dents dans les chaumières. Désormais, quel que soit l’objet acheté en ligne à l’étranger, le consommateur paiera en moyenne au minimum 20 fr. de frais de dédouanement dès le 1er janvier 2017. Le législateur a en effet décidé que tous les colis devaient être soumis à la TVA, taxe qui déclenche également le processus des frais de dédouanement.

Petit rappel: les fais de dédouanement, c’est cette facture que vous voyez souvent apparaître lorsque vous commandez en ligne à l’étranger à partir d’un certain montant. En 2016 encore, la limite est fixée à 62 fr. 50 – valeur qui inclut la marchandise et les frais de transport – pour la plupart des biens taxés à 8%, elle grimpe à 200 fr. pour les livres. Jusqu’ici, le consommateur était souvent mis dans l’embarras, découvrant le montant final de son achat à réception du colis. Désormais, plus d’exonération de frais de dédouanement pour les articles commandés à l’étranger, quelle que soit leur valeur.

Vers plus de transparence

Cette mauvaise nouvelle pourrait toutefois aboutir à plus de transparence: les entreprises dont le chiffre d’affaire est supérieur à 100 000 fr. seront contraintes à avoir un numéro de TVA en Suisse, même depuis l’étranger. Ce qui signifie qu’elles seront importatrices de leurs propres produits et paieront les frais de dédouanement de leur poche. Elles les répercuteront évidemment sur le client final, mais elles pourraient en connaître le montant à l’avance.

L’espoir est donc permis: si Amazon et consorts paient eux-mêmes les frais de dédouanement, ils auront tout intérêt à négocier des contrats avec les transitaires. D’une part, leur poids sera suffisant pour faire baisser les prix grâce à une masse critique dont l’individu ne dispose pas. D’autre part, les entreprises effectueront le dédouanement par camions entiers et non chaque colis pris séparément, comme actuellement. Résultat: des prix potentiellement plus bas et des contrats négociés à l’avance par de grosses entreprises.

La FRC appelle donc de ses vœux que ce changement législatif apporte davantage de transparence dans les transactions, puisque le prix final pourra apparaître dans le panier de l’internaute déjà. Aux entreprises et aux transitaires de jouer le jeu pour ne pas profiter d’un consommateur captif.