Aujourd'hui à 1h du matin j'ai été pincé par un contrôleur dans un bus noctis... hors je n'avais pas de carte d'identité sur moi (je les ai directement planquées dans mes chaussures quand j'ai réalisé que j'allais être contrôlé) et aussi je n'habite pas en Belgique. Donc il m'a demandé d'indiquer mon nom et mon adresse et du coup j'ai indiqué mon nom et mon ancienne adresse (que j'avais quand j'habitais en Belgique). Le gars apres il a téléphoné pour un soit disant contrôle d'identité et a dit que c'était bon et m'a donné un reçu pour payer 107€ dans les prochains 10 jours... hors je ne suis plus enregistré dans aucune commune belge, mais quand j'ai quitté la commune j'ai dû indiquer l'adresse d'où j'allais habiter et où j'habite effectivement (à l'étranger).. donc vous pensez qu'ils vont remonter jusqu'à moi et m'envoyer l'amende à mon domicile à l'étranger?

T'habites où ? Et oui y'a des chances pour que tu la reçoive.

meme si tu recois lamende que crois tu quon va faire si tu ne paie pas
tenvoyer un huissier ?
Une interdiction du territoire?
Demander une extradition ?

Payes pas osef tout les services sont debordés en belgique .

Le 25 février 2017 à 13:56:47 -King-Kronk- a écrit :
T'habites où ? Et oui y'a des chances pour que tu la reçoive.

J'habite en Espagne et quand j'ai quitté la Belgique j'ai justement indiqué à la commune mon adresse espagnole, donc ma peur c'est qu'ils contactent mon ancienne commune en Belgique et qu'elle leur indique mon adresse espagnole

meme si tu recois lamende que crois tu quon va faire si tu ne paie pas

tenvoyer un huissier ?
Une interdiction du territoire?
Demander une extradition ?

Me semble que les huissiers, après la phase où ils essaient de te contacter, ont le droit d'avoir accès à ton compte bancaire (tes infos sont dans les fiches nationales) et y font un prélèvement automatique, avec honoraires

Donc faut faire gaffe, si le gars est déterminé tu te fais baiser

Meme à un compte étranger? Et sachant que je ne suis ni belge ni résident en Belgique?

Le 25 février 2017 à 16:40:43 bluespring a écrit :

meme si tu recois lamende que crois tu quon va faire si tu ne paie pas

tenvoyer un huissier ?
Une interdiction du territoire?
Demander une extradition ?

Me semble que les huissiers, après la phase où ils essaient de te contacter, ont le droit d'avoir accès à ton compte bancaire (tes infos sont dans les fiches nationales) et y font un prélèvement automatique, avec honoraires

Donc faut faire gaffe, si le gars est déterminé tu te fais baiser

Un huissier ne peut rien saisir sans un jugement.

Vu que beaucoup de touristes prennent les transports en commun, ça m'étonnerait pas qu'ils aient des procédures pour les personnes résidant à l'étranger.

Gilbert, 2 Mobib

Un huissier ne peut rien saisir sans un jugement.

Après la phase de recouvrement à l'amiable, il me semble qu'un huissier du trésor public (genre si t'as une amende de police) peut prononcer un titre exécutoire et faire une saisie sans jugement

Je sais juste pas si les amendes dans les transports en commun ça fait partie du trésor public

Tu vas rien avoir

Le 25 février 2017 à 18:42:00 Butyronitrile a écrit :

Gilbert, 2 Mobib

Le 25 février 2017 à 19:47:21 bluespring a écrit :

Un huissier ne peut rien saisir sans un jugement.

Après la phase de recouvrement à l'amiable, il me semble qu'un huissier du trésor public (genre si t'as une amende de police) peut prononcer un titre exécutoire et faire une saisie sans jugement

Je sais juste pas si les amendes dans les transports en commun ça fait partie du trésor public

Il y a deux types d'amendes:
-Celles qui sont en réalité des propositions de transaction. On te propose de payer en échange de ne pas te poursuivre (où tu risques plus gros). C'est "l'amende" la plus fréquente, et c'est celle de l'auteur ici. Un huissier ne peut jamais te forcer à payer ce genre de proposition, puisque tu es en droit de la refuser et d'aller au procès.
-Les vraies amendes, celles prononcées par la justice. Dans ce cas-là, si tu ne paies pas, tu ne respectes pas la décision de justice, et celle-ci est en droit (et même en devoir) de prononcer l’exécution forcée de la décision. Dans ce cas, après en avoir reçu l'ordre d'un juge, un huissier peut passer à la saisie-exécution.

Donc une proposition de transaction ne peut jamais être obligatoire. C'est juste que si tu paies pas, tu t'exposes à de potentielles poursuites.

Ceci dit l'auteur, t'as vraiment pas de chance pour te faire chopper à un contrôle de la Stib

Oui ils vont retrouver ton adresse. Vu que tu as déclaré ton adresse à l'étranger c'est actuellement ton adresse officielle. Donc paye cette amende au lieu de faire n'importe quoi et devoir la payer mais en x3

Il y a deux types d'amendes:

-Celles qui sont en réalité des propositions de transaction. On te propose de payer en échange de ne pas te poursuivre (où tu risques plus gros). C'est "l'amende" la plus fréquente, et c'est celle de l'auteur ici. Un huissier ne peut jamais te forcer à payer ce genre de proposition, puisque tu es en droit de la refuser et d'aller au procès.
-Les vraies amendes, celles prononcées par la justice. Dans ce cas-là, si tu ne paies pas, tu ne respectes pas la décision de justice, et celle-ci est en droit (et même en devoir) de prononcer l’exécution forcée de la décision. Dans ce cas, après en avoir reçu l'ordre d'un juge, un huissier peut passer à la saisie-exécution.

Du coup comment on sait quelle amende est quoi ?
Genre comment tu as su que ici c'est une amende de premier type (je remets pas en cause hein c'est juste pour savoir) ?

Et aussi, amende reçue par la police c'est dans la seconde catégorie (pas besoin de jugement) ou non ?

Le 25 février 2017 à 22:48:46 bluespring a écrit :

Il y a deux types d'amendes:

-Celles qui sont en réalité des propositions de transaction. On te propose de payer en échange de ne pas te poursuivre (où tu risques plus gros). C'est "l'amende" la plus fréquente, et c'est celle de l'auteur ici. Un huissier ne peut jamais te forcer à payer ce genre de proposition, puisque tu es en droit de la refuser et d'aller au procès.
-Les vraies amendes, celles prononcées par la justice. Dans ce cas-là, si tu ne paies pas, tu ne respectes pas la décision de justice, et celle-ci est en droit (et même en devoir) de prononcer l’exécution forcée de la décision. Dans ce cas, après en avoir reçu l'ordre d'un juge, un huissier peut passer à la saisie-exécution.

Du coup comment on sait quelle amende est quoi ?
Genre comment tu as su que ici c'est une amende de premier type (je remets pas en cause hein c'est juste pour savoir) ?

Si c'est une amende judiciaire tu le sais parce que tu as été jugé. On te prévient à l'avance de ton procès et tu reçois le jugement, on est dans un Etat de droit

Et aussi, amende reçue par la police c'est dans la seconde catégorie (pas besoin de jugement) ou non ?

C'est une proposition de transaction de la part du procureur. Si tu la paies pas, il peut te poursuivre. D'ailleurs, il faut toujours payer les amendes de la police car on risque des poursuites pénales. Les amendes du style Stib, SNCB, etc. comme celle de l'auteur par contre, c'est du civil et c'est la plupart du temps du bidon. Ils essaient de faire peur mais ils passent à l'action que quand ça en vaut réellement la peine. T'imagines combien de tribunaux faudrait d'ailleurs si ils poursuivaient tous ceux qui ont pas payé leurs "amendes"?

Le 25 février 2017 à 21:21:30 CaledonHockley a écrit :
Ceci dit l'auteur, t'as vraiment pas de chance pour te faire chopper à un contrôle de la Stib

J'avoue, je prend parfois les transports en commun à Bruxelles et j'ai jamais croisé un contrôleur

Je te conseille de méditer sur la valeur morale de ton affaire.

Tu devais payer, tu n'as pas payé. On te donne une amende.

Pourquoi ne la paierais tu pas ?

J'me suis fait contrôler 2 fois (peut-être 3?) en 3 ans .... Toujours à Gare Centrale.