sans blague, j'ai besoin d'aide la

merci à ceux qui me répondront

T'as pas un peu plus d'info à donner avant de commencer ?

oui ca concerne des frais que le proprio a retenu dont je pense qu'ils sont abusifs

Genre, il a retenu des frais sur ta garantie locative?

J'aimerais savoir aussi tiens. Mais je suppose que tout va dépendre de l'état des lieux d'entrée... Sans photo ou autre pour prouver ça me paraît chaud. Ça se joue à la confiance :-|

En fait j'ai pris les clés d'un appart le 1 décembre et j'ai du le quitter et retourner en France pour raisons pro le 11 décembre

j'ai donc gardé seulement 11 jours l'appart. Etant donné qu'en Belgique et je ne le savais pas, le mois de préavis commence au prochain mois (soit le 1 janvier) et que je lui devais donc un mois de loyer de plus (875 euros tout de même), il m'a proposé de louer l'appartement dès que possible afin de m'éviter de payer ce mois en plus

jusqu'à la tout va bien, il a effectivement trouvé quelqu'un pour reprendre le bail au 1 er janvier

sauf qu'il m'a prévenu 2 jours avant soit le 29 décembre en me disant qu'il lui fallait les clés au plus vite afin de faire rentrer le nouveau locataire et que donc je devais lui envoyer la clé par la poste en courrier express (chronopost à 50 euros donc)

pour l'état des lieux il ma dit que vu la courte période de location je n'avais pas de soucis à me faire et que donc je n'avais et ne devais pas me déplacer pour aller plus vite

je lui ai donc fais confiance et la aujourd'hui il menvoie un mail pour me dire qu'il retient 203 euros sur le dépot de garantie avec

75 euros de ménage (alors que l'appart était relativement propre, tout au plus il fallait passer un coup d'aspi)

132 euros de frais d'entretien annuel de la chaudière (pour 11 jours de location !)

Je l'ai appelé ce matin et la discussion est monté dans les tours, je me suis emporté et il a fini par me raccrocher au nez

la je viens de lui envoyer un mail pour lui dire que je lui proposais un règlement à l'amiable soit 50 euros de ménage et 11 euros d'entretien de chaudière (prorata de 1 mois de 132 euros)

j'attends sa réponse mais je pense qu'il va m'envoyer bouler ou meme qu'il va jamais me répondre

Je suis quasiment sûr que tu ne trouveras pas d'avocat spécialiste du droit immobilier belge pour te répondre sur JVC.
Par contre, il y a des numéros gratuits genre 50avocats, un service de Test-Achats. Je ne sais pas ce que ça vaut, mais tu peux demander un conseil juridique... C'est un exemple parmi d'autre. Entamme de vraies démarches pour avoir des réponses plausibles ;-)

Ouais non, on ne peut pas vraiment t'aider je pense... T'as pas un avocat, un assureur à qui posez la question?

Mais perso, c'est vraiment abusif en effet, ça me rappelle l'histoire d'une connaissance, le mec vient faire l'état des lieux, il trouve que tout est ok sauf une odeur de clope dans une pièce, il se dit ok, pour ça, pas de soucis, je vais payer. Sauf que plus tard, le mec invente des couilles et trouve des problèmes imaginaires "oui mais j'ai dû faire venir un spécialiste pour nettoyer la moquette, la baignoire est dans un sale état, c'est complétement bouché etc"

Mon "pote" l'a envoyé bouler, il a payé ce qu'il devait et le mec l'a plus fait chier... Après ce n'est pas la solution pour toi je crois

j'ai aussi posté ma question dans des forums juridiques mais je tente aussi sur JVC, j'ai déjà trouvé pas mal de personnes calé dans des domaines assez précis ici

oui c'est clairement abusif, pour moi c'est du vol pur et je compte pas me laisser faire

la je suis en train de chercher dans mes assurance voir si j'ai pas une assistance juridique ou quelque chose comme ca pour connaitre mes droits

je suis aussi quasiment sur qu'il n'est pas dans son droit étant donné que je n'ai pas signé l'état des lieux, il n'y a donc rien à me facturer normalement

Alors ce que je vais te dire est à prendre avec de grosses pinces, parce que je suis fatigué (on remercie le blocus) et que c'est un cours que j'ai eu l'année passée

Si tu as la preuve qu'il laissait tomber l'état des lieux sortant (e-mail,...), tu pourrais lui opposer ça. C'est assez convainquant comme preuve (du moins en face-à-face, je ne sais pas si ça tiendrait réellement en justice).

Tu n'as pas non plus précisé s'il y avait eu un état des lieux entrant. A défaut, c'est dans tout les cas pour sa pomme (sinon il pourrait inventer n'importe quoi et retenir toute ta garantie locative), par contre s'il y en a eu un, je ne pense pas pouvoir t'aider plus que ça, en théorie (je dis bien en théorie, il y a peut-être des règles spéciales en la matière), et toujours dans l'hypothèse où tu aurais la preuve qu'il laisse tomber l'état des lieux sortants, il devrait te rendre toute la garantie.

J'espère que ce que j'ai mis t'as aidé, si tu sais fais une liste des "preuves" que tu as (e-mail précisant telle ou telle info, etc), je repasserai quand j'aurai les idées plus claires pour relire correctement ton souci et surtout vérifier que je n'ai pas dis n'importe quoi.

Pour être sûr, je répète qu'il faut bien prendre ce que j'ai mis avec des pinces, je suis loin du diplôme ( ) et encore plus loin d'être calé en la matière.

Merci de ta réponse. Il y a eu un état des lieux à l'entré mais pas à la sortie.

Il m'avait dit de lui faire confiance car il comprenant qu'en 11 jours d'occupation, il ne pouvait rien avoir à noter. C'est pourquoi je lui ai envoyé les clés par la poste.

Les frais dont il me parle, je n'ai aucune facture, aucun devis, rien. Il aurait pu mettre 1000 euros, c'était du pareil au même. Je ne vois aucune légalité dans sa démarche.

J'ai contacté test achat comme préconisé par un VDD plus haut, on verra bien...

Et il t'a annoncé comment qu'il te faisait confiance pour l'état des lieux? Par e-mail ou par téléphone?

Et en effet, rien ne vaut les informations que tu auras avec un professionnel (à la rigueur, n'hésite pas à demander l'avis de plusieurs pros si tu parviens à trouver des numéros gratuits )

Et je viens d'y penser (trois tasses de café plus tard), si ça va jusqu'en justice, la charge de la preuve des frais lui revient, et je doute qu'il puisse réellement en ramener la preuve d'autant plus qu'ils sont sensé être contradictoires.

"État des lieux de sortie

Le locataire doit remettre les locaux loués dans l'état dans lequel il les a reçus, à l'exception des petites détériorations dues à un usage normal.

Il est donc recommandé aux parties de faire dresser un état des lieux de sortie à la fin du bail, de la même manière que l'état des lieux d'entrée: chaque partie aura la preuve de l'état du bien au moment de la restitution des lieux. Cet état des lieux sera également établi contradictoirement à frais communs. La comparaison avec l'état des lieux d'entrée permettra de cerner avec précision les dégâts causés par le locataire.

En cas de litige, le juge de paix peut nommer un expert qui sera chargé d'y procéder."

https://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/1.-bail-de-residence-principale-/etat-de-limmeuble/etat-des-lieux

J'en déduis personnellement qu'à défaut d'état des lieux sortant, il ne peut rien faire et même s'il en a fait dresser un, tu n'étais pas présent dès lors ce n"était pas contradictoire du coup il est nul

M'est donc d'avis que tu reverras (un jour ou l'autre ) la couleur de ton argent.

Tu peux également menacer d'aller en justice si tu ne les récupères pas rapidement (en bluffant ou en ayant réellement l'intention).

Par contre j'espère que tu as proposé ton deal d'accord à l'amiable oralement et pas par mail, ça pourrait passer pour un aveu

Le 06 janvier 2016 à 20:31:36 [Area_51] a écrit :
Et il t'a annoncé comment qu'il te faisait confiance pour l'état des lieux? Par e-mail ou par téléphone?

Il m'avait dit par email que je ne devais pas me déplacer et que je pouvais lui envoyer les clés par la poste afin d'arranger tout le monde. Ensuite au téléphone il m'avait dit que pour la caution, je n'avais pas de soucis à me faire, vu la courte période d'occupation (la je reprends ses mots).

J'en déduis personnellement qu'à défaut d'état des lieux sortant, il ne peut rien faire et même s'il en a fait dresser un, tu n'étais pas présent dès lors ce n"était pas contradictoire du coup il est nul

Si c'est vrai, ça serait vraiment super. Je pourrais même récupérer les frais de ménage.

Tu peux également menacer d'aller en justice si tu ne les récupères pas rapidement (en bluffant ou en ayant réellement l'intention).

Je serais bien aller en justice mais je pense que ca va me couter plus cher que 200 euros au final, ne serait ce que pour me déplacer en Belgique (j'habite dans le sud ouest de la france). Mais j'y ai vraiment pensé car j'ai horreur de me faire entuber comme ca.

Par contre j'espère que tu as proposé ton deal d'accord à l'amiable oralement et pas par mail, ça pourrait passer pour un aveu

L'amiable je l'ai proposé par mail Je lui propose de lui payé 11 euros pour les frais de la chaudière et 50 euros pour le ménage

M'est donc d'avis que tu reverras (un jour ou l'autre ) la couleur de ton argent.

J'en doute fort

Bah du coup l'e-mail où il te dit que tu ne dois pas te déplacer permet d'appuyer le fait qu'il a décidé de laisser tomber l'état des lieux de sortie, aussi bien face à lui (si tu lui montre par A + B qu'il va se faire niquer si l'affaire va plus loin, il y a de fortes chances qu'il te rende l'argent), c'est juste dommage qu'il ne t'ai pas dit pour la caution également par e-mail là il aurait été coincé direct

Pour le fait que l'état des lieux doit se faire de manière contradictoire j'en suis quasi sûr (après sûrement que si tu envoies quelqu'un pour te représenter tel qu'un contre-expert ça doit remplir la condition mais dans tous les cas, ni toi ni quelqu'un représentant tes intérêts n'était présent), et je suis également quasi sûr qu'il ne peut rien faire tout seul, sinon il peut inventer n'importe quoi

Pour le fait d'aller en justice comme je t'ai dis, tu peux très bien bluffer (et à moins qu'il soit sûr de son coup il laissera tomber l'affaire, mais tu dois te monter convainquant)

Pour l'e-mail il faut voir alors comment tu as rédigé ça

Et tu sais je pense bien que tu reverras ton argent.

Tiens moi au courant sur comment ton histoire se déroule (et notamment ce que les professionnels te diront, j'aimerais savoir si j'ai dis n'importe quoi ou pas )

Et personnellement, je serais allé voir un expert (ceux en charge des états des lieux, en gros) à son cabinet/agence/que-sais-je et je serai allé poser la question en face. Ca lui prendra deux secondes de répondre, je doutes qu'il refuse/te facture l'info

L'idéal serait de demander à un expert belge mais ça m'étonnerait que le droit français et belge divergent sur ce point