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Sujet : Problème vente controle technique

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FMotorsport4 FMotorsport4
MP
Niveau 8
21 octobre 2016 à 14:35:28

J'ai vendu ma voiture sans ct de moins de 6 mois (il avait 7 mois, valable jusqu'a mars 2017) pour une bouchée de pain, et il vient de passer le ct pour l'immatriculer, et le ct lui sort 2 rotules de directions + frein arrière gauche qui freine plus fort que l'arrière droit en contre visite

Je lui ai dit qu'on verra pour le prix, je risque quoi en théorie? :hap:

Pseudo supprimé
Niveau 10
21 octobre 2016 à 14:40:34

Vendue en l'état, il peut rien faire, il faut qu'il prouve que c'est pas son utilisation qui a fait ça

Chiquillo06 Chiquillo06
MP
Niveau 11
21 octobre 2016 à 14:42:24

Il savait ce qu'il acheter wsh. :(

FMotorsport4 FMotorsport4
MP
Niveau 8
21 octobre 2016 à 14:42:27

Il ne peut pas se retourner contre moi vu que je l'ai vendu sans ct de moins de 6 mois? (il était au courant, je lui ai dit plusieurs fois)

Chiquillo06 Chiquillo06
MP
Niveau 11
21 octobre 2016 à 14:42:30

Il savait ce qu'il acheter wsh. :(

Pseudo supprimé
Niveau 10
21 octobre 2016 à 14:44:54

Ben en principe faut juste que le ct soit valide et il l'était encore 17 mois

FMotorsport4 FMotorsport4
MP
Niveau 8
21 octobre 2016 à 14:45:55

J'ai lu partout qu'un véhicule doit être vendu avec un controle technique de moins de 6 mois :(

Pseudo supprimé
Niveau 10
21 octobre 2016 à 14:47:09

Oui sauf a un garage ou concession

Tu aurais du préciser véhicule vendu en l'état sans ct sur le certificat de cession

Guib0le Guib0le
MP
Niveau 8
21 octobre 2016 à 14:49:07

Tu ne peux pas vendre en l'état a un particulier, meme si il te dit pas de soucis tout ca, il peut venir t'enmerder si il veut ;) Tu te dois de vendre une voiture avec CT OK moins de 6 mois.

FMotorsport4 FMotorsport4
MP
Niveau 8
21 octobre 2016 à 14:49:24

Le 21 octobre 2016 à 14:47:09 Tukeaf a écrit :
Oui sauf a un garage ou concession

Tu aurais du préciser véhicule vendu en l'état sans ct sur le certificat de cession

" en l'état " n'a aucune valeur juridique

Le truc c'est que je l'ai vendu que dalle et il me fait chier avec ça alors qu'il a un pote mécano :non:

Pseudo supprimé
Niveau 10
21 octobre 2016 à 14:52:03

Reprend la voiture et rend lui son argent

-Le contrôle technique est obligatoire lors d'une vente ou d'une cession à titre gratuit ce qui est la même chose (on peut donner sa voiture à l'un de ses enfants, ça ne dispense pas de se mettre en règle). Il est à la charge du vendeur, les contre visites éventuelles pouvant être à la charge de l'acheteur. L'essentiel étant que l'acheteur soit informé de l'état réel du véhicule, bon ou mauvais. Si le CT révèle des réparations obligatoires, l'acheteur doit alors présenter à la préfecture un CT de moins de deux mois (au lieu de 6 mois dans le cas d'un CT sans contre visites). S'il décide de circuler sans être en règle vis à vis du contrôle technique, il s'expose aux amendes prévues.

- comme cela a été dit à plusieurs reprises, la mention "cédé ou vendu en l'état" ou "pour pièces" apposée sur la carte grise n'a aucune valeur juridique . L'acheteur peut faire annuler la vente si un défaut non signalé est constaté par la suite.

- il n'y a aucune différence entre la vente et l'immatriculation : le CT n'est pas facultatif dans le premier cas et obligatoire dans le second, puisqu'une vente implique forcément une nouvelle carte grise, qui doit être éditée au nom du nouveau propriétaire. Donc c'est la même chose. Dire à un acheteur : "je vous la vends mais la carte grise c'est votre problème", c'est lui mentir. Le vendeur doit signer un certificat de cession. La carte grise qu'il vous remet doit être à son nom (nul ne peut vendre un bien dont il n'est pas propriétaire) sauf s'il détient une procuration. Enfin, il doit vous fournir un rapport de CT, avec ou sans contre visites obligatoires.

- en ce qui concerne les cartes grises de collection, depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation, le contrôle technique est désormais obligatoire, comme pour tout véhicule. Il est cependant valable 5 ans au lieu de 2. Pour être considéré comme tel, la carte grise doit porter la mention "véhicule de collection", ce qui ne peut concerner que les véhicules de plus de 30 ans (au lieu de 25 ans auparavant) et implique une démarche spécifique mais non obligatoire. Les restrictions de circulation auparavant en vigueur sont abolies.

En conclusion, n'achetez pas un véhicule vendu "pour pièces". Si vous découvrez des défauts par la suite, vous pouvez faire annuler la vente. Le contrôle technique est obligatoire pour toute transaction entre particuliers.

Message édité le 21 octobre 2016 à 14:52:58 par
FMotorsport4 FMotorsport4
MP
Niveau 8
21 octobre 2016 à 14:53:17

Le 21 octobre 2016 à 14:52:03 Tukeaf a écrit :
Reprend la voiture et rend lui son argent

[spoiler]-Le contrôle technique est obligatoire lors d'une vente ou d'une cession à titre gratuit ce qui est la même chose (on peut donner sa voiture à l'un de ses enfants, ça ne dispense pas de se mettre en règle). Il est à la charge du vendeur, les contre visites éventuelles pouvant être à la charge de l'acheteur. L'essentiel étant que l'acheteur soit informé de l'état réel du véhicule, bon ou mauvais. Si le CT révèle des réparations obligatoires, l'acheteur doit alors présenter à la préfecture un CT de moins de deux mois (au lieu de 6 mois dans le cas d'un CT sans contre visites). S'il décide de circuler sans être en règle vis à vis du contrôle technique, il s'expose aux amendes prévues.

- comme cela a été dit à plusieurs reprises, la mention "cédé ou vendu en l'état" ou "pour pièces" apposée sur la carte grise n'a aucune valeur juridique . L'acheteur peut faire annuler la vente si un défaut non signalé est constaté par la suite.

- il n'y a aucune différence entre la vente et l'immatriculation : le CT n'est pas facultatif dans le premier cas et obligatoire dans le second, puisqu'une vente implique forcément une nouvelle carte grise, qui doit être éditée au nom du nouveau propriétaire. Donc c'est la même chose. Dire à un acheteur : "je vous la vends mais la carte grise c'est votre problème", c'est lui mentir. Le vendeur doit signer un certificat de cession. La carte grise qu'il vous remet doit être à son nom (nul ne peut vendre un bien dont il n'est pas propriétaire) sauf s'il détient une procuration. Enfin, il doit vous fournir un rapport de CT, avec ou sans contre visites obligatoires.

- en ce qui concerne les cartes grises de collection, depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation, le contrôle technique est désormais obligatoire, comme pour tout véhicule. Il est cependant valable 5 ans au lieu de 2. Pour être considéré comme tel, la carte grise doit porter la mention "véhicule de collection", ce qui ne peut concerner que les véhicules de plus de 30 ans (au lieu de 25 ans auparavant) et implique une démarche spécifique mais non obligatoire. Les restrictions de circulation auparavant en vigueur sont abolies.

En conclusion, n'achetez pas un véhicule vendu "pour pièces". Si vous découvrez des défauts par la suite, vous pouvez faire annuler la vente. Le contrôle technique est obligatoire pour toute transaction entre particuliers. [/spoiler]

Y'en à pour 60€ de pièce donc je peux m'arranger avec lui :(

Pseudo supprimé
Niveau 10
21 octobre 2016 à 14:54:34

Alors pourquoi ne pas t'arranger ?

Mais je vois pas ce que tu risques après, le mec l'achète en l'état, ça serait trop simple

Guib0le Guib0le
MP
Niveau 8
21 octobre 2016 à 14:54:43

Si il te casses les couilles, reprends la caisse, si il te fait chier pour 60€ tu as pas fini

FMotorsport4 FMotorsport4
MP
Niveau 8
21 octobre 2016 à 14:57:34

Le 21 octobre 2016 à 14:54:34 Tukeaf a écrit :
Alors pourquoi ne pas t'arranger ?

Mais je vois pas ce que tu risques après, le mec l'achète en l'état, ça serait trop simple

Je peux m'arranger mais moi je sais en tant que mécano ce que coute les réparations donc si il me sort un devis a 300€ :rire:

Le 21 octobre 2016 à 14:54:43 Guib0le a écrit :
Si il te casses les couilles, reprends la caisse, si il te fait chier pour 60€ tu as pas fini

Bha je lui avais dis que si elle avait une contre visite on pourrait s'arranger sur le prix des pièces mais je pensais pas que y'aurait une contre visite :(

Guib0le Guib0le
MP
Niveau 8
21 octobre 2016 à 15:00:04

Les gens sont des casses burnes avec les voitures, ils voient l'arnaque partout.
Meme quand tu fais en sorte que ca se passe bien,que tu es honnete etc ... ils tenteront toujours de te la mettre a l'envers.

FMotorsport4 FMotorsport4
MP
Niveau 8
21 octobre 2016 à 15:01:25

Le 21 octobre 2016 à 15:00:04 Guib0le a écrit :
Les gens sont des casses burnes avec les voitures, ils voient l'arnaque partout.
Meme quand tu fais en sorte que ca se passe bien,que tu es honnete etc ... ils tenteront toujours de te la mettre a l'envers.

Bha ouais ça me fait chier quoi, je l'ai vendu avec 300€ de sono, pneu neuf a l'avant et lui il m'emmerde pour un truc a la con alors qu'il peut se faire poser les pièces gratos

Leonidas69 Leonidas69
MP
Niveau 13
21 octobre 2016 à 15:12:17

Le 21 octobre 2016 à 15:01:25 FMotorsport4 a écrit :

Le 21 octobre 2016 à 15:00:04 Guib0le a écrit :
Les gens sont des casses burnes avec les voitures, ils voient l'arnaque partout.
Meme quand tu fais en sorte que ca se passe bien,que tu es honnete etc ... ils tenteront toujours de te la mettre a l'envers.

Bha ouais ça me fait chier quoi, je l'ai vendu avec 300€ de sono, pneu neuf a l'avant et lui il m'emmerde pour un truc a la con alors qu'il peut se faire poser les pièces gratos

propose lui de faire les réparations et tu lui fourni les factures et on en parle plus.

FMotorsport4 FMotorsport4
MP
Niveau 8
21 octobre 2016 à 15:18:46

Le 21 octobre 2016 à 15:12:17 Leonidas69 a écrit :

Le 21 octobre 2016 à 15:01:25 FMotorsport4 a écrit :

Le 21 octobre 2016 à 15:00:04 Guib0le a écrit :
Les gens sont des casses burnes avec les voitures, ils voient l'arnaque partout.
Meme quand tu fais en sorte que ca se passe bien,que tu es honnete etc ... ils tenteront toujours de te la mettre a l'envers.

Bha ouais ça me fait chier quoi, je l'ai vendu avec 300€ de sono, pneu neuf a l'avant et lui il m'emmerde pour un truc a la con alors qu'il peut se faire poser les pièces gratos

propose lui de faire les réparations et tu lui fourni les factures et on en parle plus.

Vu qu'il a passer le contrôle technique je risque plus rien? Puisque maintenant il a moins de 6 mois :hap:

Jack-black Jack-black
MP
Niveau 11
21 octobre 2016 à 15:34:15

Dans tout les cas vous êtes tout les deux en tors il et interdit de vendre une voiture dite en l'état a un particulier et lui il te la pris sans CT donc il ne peu pas vraiment te faire chié pour ça... il avais cas te le demandé au moment de l'achat.

encore un mec qui paie déjà une voiture pas cher et qui veux en plus que tu lui paie les réparation :rire:

Message édité le 21 octobre 2016 à 15:34:54 par Jack-black
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