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Sujet : Le test

1
lingettekandoo
lingettekandoo
MP
25 janvier 2009 à 11:06:20

Je trouverai bien que JV.COM teste le jeu parce que j'aimerai avoir l'avis de professionnels...ET puis éventuellement, ça me ferait bien rire.

IangveiIer
IangveiIer
MP
20 avril 2011 à 08:04:58

Affaire Teffaine 16 juin 1896.
Mais si doute, qui perd ? C’est celui qui a la charge de la preuve car le juge déboute puisqu’il ne sait pas. =>

Arrêt CLEMENT BAYARD , 1915:
carcasses de bois pour « accueillir » ballons dirigeables dans terrain voisin de l’entreprise. Art. 1382 juge dit que oui il y a eu une faute qui était un abus de droit.

Arrêt JAND’HEUR 13 février 1930 :
Lise Jand’heur a été renversée par un camion qd elle traverse rue, donc demande de réparation. C.Cass dit : « Attendu que la présomption de responsabilité, établie par l’art. 1384 al.1

Arrêt FRANCK 2 décembre 1941:
garde matérielle, contrôle, usage, direction

Arrêt 5 janvier 1956 Oxygène liquide :
un des premiers arrêts qui révèlent le phénomène juridique moderne de protection contre les produits défectueux
le premier arrêt à entamer une protection contre les fabricants des choses.

Arrêt des époux Derguini 1984:
théorie de la faute pour RFC, Désormais, faute ne se définie que par l’élément matériel.

Arrêt 29 mars 1991 Blieck :
Et pourtant, la C.Cass a engagé la responsabilité de l'association sur l’art. 1384 al. 1 (et non des cas spéciaux) aux motifs que l’association avait accepté la « charge d’organiser de de contrôler à titre permanent le mode de vie du handicapé

Arrêt Bertrand 19 février 1997:
responsabilité de plein droit des parents sur leur enfant

Arrêt Perruche 17 novembre 2000
C.Cass résonne comme si le médecin avait causé le handicap de Nicolas, alors que ce n’est pas le cas il a juste empêché la mère d’avorter.

arrêt Costedoat 25 février 2000
le préposé qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui était impartie par son commettant, n’engage pas sa responsabilité à l’égard des tiers

Arrêt Cousin 14 décembre 2001 
La jurisprudence considère par cet arrêt que l’immunité ne fonctionne pas pour le salarié qui s’est rendu coupable d’une infraction coupable intentionnelle.

Arrêt Levert 10 mai 2001
il suffit qu’un acte qlqconque de l’enfant ait causé un dommage pour que la responsabilité de ses parents soit engagée.

Arrêt 11 juillet 2002 sur les briquets: identifier le dernier gardien

Affaire du tremplin 2005 
l’individu avait détourné l’usage normal de la chose ; et l’absence d’anormalité de la chose.

PHX8
PHX8
MP
01 juillet 2011 à 09:22:29

Hein ??? :ouch:

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