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Lyxar
- Posté le
1er février 2012 à 13:08:21
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Salut à tous,
J'ai actuellement un job en CDI depuis pratiquement 1an et je souhaite quitter ce métier qui ne m'interesse guére et pouvoir profiter du chômage et rebondir quelques mois après rapidement.
J'ai proposer une rupture conventionnelle a mon employeur qui a accepter. Il m'a donc orienter vers la comptable afin qu'elle m'explique la démarche et qui finalement me dit qu'elle va me donner un modéle de lettre a leur renvoyer en recommandé (je le sent moyen a partir de la....)
D'autant que sur le net, j'ai lu que je devrais être convoquer a au moins un entretien avec une personne de mon choix afin qu'on discute des accords...
Une idée? 
Merci
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Orionb67
- Posté le
1er février 2012 à 15:36:06
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Bonjour,
La rupture peut être conventionnelle mais fat attention de ne pas démissionner sinon tu ne toucheras pas d'assedic.Il faut que ton employeur accepte de te licencier pour une raison que vous choisissez ensemble.Il faut aussi que ce soit un licenciement pour faute obligatoirement.
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Lyxar
- Posté le
1er février 2012 à 15:56:17
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Justement en envoyant une lettre, j'ai surtout pas envie que cela soit assimiler a une démission et me coupé les droits.
De plus il ne voulais pas me mettre en licenciement car il n'avais rien a me reprocher dans mon travail... Donc on était partis sur une rupture conventionnelle...
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Orionb67
- Posté le
1er février 2012 à 22:49:11
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Pour une rupture conventionnelle, tu peux trés bien demander un licenciement pour faute pour motif incompatibilité d'adaptation avec l'équipe de travail, par exemple.Si tu envoies un courrier, ils vont l'utiliser et tu n'auras pas droit aux assedic car assimilé à une démission.
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Lyxar
- Posté le
2 février 2012 à 13:40:59
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En meme temps dans la lettre
je te fait un copier/ coller de ce que je vais envoyé
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Salarié à temps complet dans votre entreprise depuis le .... en qualité d'Employé Commercial je souhaiterais me lancer dans de nouveaux projets professionnels. Je voudrais donc pouvoir quitter l'entreprise mais bénéficier du régime prévu en cas de licenciement.
En vertu de la loi N°2008-596 du 25 juin 2008, sur la modernisation du marché du travail, je souhaiterais vous proposer une rupture conventionnelle de mon contrat.
Je vous demande donc de bien vouloir me fixer une date pour un entretien préalable, afin de fixer les modalités de cette convention.
Dans le cas où ma demande aboutirait, je me ferais assister par M. ......, Employé Commercial...
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La je veut dire, on parle clairement pas de démission, non seulement j'ai aucun motif de mis (vu qu'on m'en demander mais ce n'pest pas obligatoire il faut juste l'avertir ce que j'ai fait) et il est vraiment écris clairement que je veut une rupture...
Maintenant il peut me dire "oui" je suis ok et ne jamais signer ce qui serais le cas le plus plausible...
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pantakour
- Posté le
2 février 2012 à 20:28:45
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Une rupture conventionnelle n'est pas considéré comme un licenciement. La rupture co doit être validé par les 2 parties (l'employé et l'employeur).
Tu peux envoyer un courrier en recommandé ou remise en propre avec un texte simple comme cela :
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Salarié à temps complet dans votre entreprise depuis le .... en qualité d'Employé Commercial, je souhaiterais quitter celle-ci pour raisons personnelles.
En vertu de la loi N°2008-596 du 25 juin 2008, sur la modernisation du marché du travail, je souhaiterais vous proposer une rupture conventionnelle de mon contrat.
Je vous demande donc de bien vouloir me fixer une date pour un entretien préalable, afin de fixer les modalités de cette convention.
____________
Pas besoin de dire pourquoi tu t'en vas, ce n'est pas une mention obligatoire. Et tu ne peux pas te faire assister par n'importe qui. Dans le courrier que t'enverra l'employeur, il te dira qui pourra t'assister. De mémoire, c'est soit un salarié de l'entreprise ou une personne figurant sur une liste disponible à la mairie ou la direction du travail.
Ce qui m'étonne, c'est que si ton employeur accepte, il devra obligatoirement te verser une indemnité égale à 1/5 de salaire par année d'ancienneté. Pour lui, il n'a aucun interet de te signer ce document.
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Orionb67
- Posté le
2 février 2012 à 23:19:28
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Pantakour a raison, un salarié de ton entreprise de la même catégorie, ouvrier pour un ouvrier, agent de maîtrise pour un agent de maîtrise, cadre pour un cadre.Sinon, la direction du travail t'indique les délégués officiels représentant un syndicat.A mon avis, ne laisses pas de trace écrite.Demandes un rendez vous oralement et règles ce souci de cette façon.Je rappelle que le motif dont vous conviendrez, sert uniquement pour la lettre de licenciement car le motif est obligatoire.Il n'y a pas de précision sur la feuille assedic mais ils te demanderont copie de cette lettre.Après pour l'indemnité, le motif pour faute permet à l'employeur de ne pas te verser d'indemnités ormis les congés payés donc il peut être d'accord.Dans une rupture conventionnelle,il serait obligé de te verser les indemnités dont parle pantakour.
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Lyxar
- Posté le
3 février 2012 à 13:12:15
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Oui je compte je pense ne pas mettre beaucoup et rester sur ma premiere idée.
j'ai juste écris a la main comme lettre ceci
"Salarié à temps complet dans votre entreprise depuis le .... en qualité d'Employé Commercial je souhaiterais me lancer dans de nouveaux projets professionnels dans le domaine du social. Je voudrais donc pouvoir quitter l'entreprise mais bénéficier du régime prévu en cas de licenciement.
En vertu de la loi N°2008-596 du 25 juin 2008, sur la modernisation du marché du travail, je souhaiterais vous proposer une rupture conventionnelle de mon contrat.
Je vous demande donc de bien vouloir me fixer une date pour un entretien préalable, afin de fixer les modalités de cette convention.
Dans le cas où ma demande aboutirait, je me ferais assister par M. ......, Employé Commercial...
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Lyxar
- Posté le
3 février 2012 à 13:15:05
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"Ce qui m'étonne, c'est que si ton employeur accepte, il devra obligatoirement te verser une indemnité égale à 1/5 de salaire par année d'ancienneté. Pour lui, il n'a aucun interet de te signer ce document."
Justement, je ne sais pas ou il veut en venir avec la lettre...
Aucun intérêt, vu que le droit du travail ne la lira pas...
Aucune obligation de mettre un motif, alors que hier on m'as encore fait comprendre que je devais argumenter...
Et le patron est connus, pour avoir dit oui a 4 personne pour ce systeme et ne jamais rien signer...
Donc ça m'étonne...
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pantakour
- Posté le
3 février 2012 à 22:44:59
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Orionb67 Voir le profil de Orionb67
Posté le 2 février 2012 à 23:19:28 Avertir un administrateur
Pantakour a raison, un salarié de ton entreprise de la même catégorie, ouvrier pour un ouvrier, agent de maîtrise pour un agent de maîtrise, cadre pour un cadre.Sinon, la direction du travail t'indique les délégués officiels représentant un syndicat.A mon avis, ne laisses pas de trace écrite.Demandes un rendez vous oralement et règles ce souci de cette façon. 
Je rappelle que le motif dont vous conviendrez, sert uniquement pour la lettre de licenciement car le motif est obligatoire.Il n'y a pas de précision sur la feuille assedic mais ils te demanderont copie de cette lettre 
.Après pour l'indemnité, le motif pour faute permet à l'employeur de ne pas te verser d'indemnités ormis les congés payés donc il peut être d'accord.Dans une rupture conventionnelle,il serait obligé de te verser les indemnités dont parle pantakour.
Mais, il y a aucun motif à donner pour une rupture co et surtout pas une faute sinon c'est requalifié en licenciement, ce qui est complétement différent de la ruptur co.
Pour plus d'infos, je vous conseille de regarder ce lien officiel :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
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ifx
- Posté le
3 février 2012 à 23:04:30
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je te conseil si tu as le temps d'aller à la DIRECCTE la plus proche et de te renseigner aux services des ruptures conventionnelles.
tu auras toutes les infos dispo
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Lyxar
- Posté le
4 février 2012 à 15:17:21
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"DIRECCTE"
Deja appellé, la femme m'as envoyé par courrier un truc que j'avais deja lu sur le net et elle semblais comment dire.... Aussi informer que moi lorsque je lui ai posé la question...
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Lyxar
- Posté le
14 février 2012 à 20:52:41
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J'ai reçu une convocation pour un premier entretien demain matin
et un second un peu plus tard
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Lyxar
- Posté le
20 février 2012 à 10:58:01
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Me revoila de nouveau je vais vous expliquer comment cela s'est passé.
j'ai donc fait ma lettre ou je demandais un entretien, on m'a donné une premiére convocation pour en discuter le 13/02/2012. Aujourd'hui (20/02/2012/ j'ai eu le second entretien et on a remplis les papiers que j'avais fournis lors du premier).
Ce formulaire exactement
http://www.wk-rh.fr/mybdd/upload/bdd_80/Formulaire.%20rupture%20contrat.pdf
Dessus y était écris, la date de fin fixer au 30/03/2012 l'indemnités de 365€ pour 1an de travail
Ma rémunération et sa moyenne.
Lors du premier entretien j'étais assister d'une personne et lors du second d'une autre (vu que la première était absente)
Ensuite sur les 3 mêmes documents de rupture on a tous signer + daté + Mention lu et approuvé.
Aucune clause, rien du tout.
Le délai de rétractation est fixer au 06/03/2012
J'ai une autre question, normalement on doit garder un document qui atteste de cette signature vu que je l'ai remplis en 3exemplaires.
Mais on la reçoit quand?
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Sujet : « Rupture conventionnelle »
