Oyez, oyez, forumeurs !

Puisque vous semblez avoir approuvé le projet d'un parlement du forum politique, je vous propose ici de réaliser, ensemble, la constitution du forum.

Pour éviter que ça soit le bordel, voici quelques petites règles à respecter.
+ Les débats auront lieu sur l'autre topic : https://www.jeuxvideo.com/forums/1-55-1374939-1-0-1-0-le-parlement-du-fopo.htm
+ La constitution doit être faite dans le respect de la Charte de JVC et des règles du forum.
+ Veuillez numéroter chacune de vos propositions en suivant l'ordre commencé à la première réponse et les expliciter clairement pour écarter toute ambigüité.

Quand il y en aura suffisamment, je procèderais à une synthèse qui tiendra compte des débats, elle sera ensuite soumis à vos votes. Voila, à vous de jouer !

Je pense qu'il est important de commencer par le type de régime.

Proposition n°1 : Le FoPo est une Monarchie de droit divin incarnée dans la personne du Roi (le modo ), lieutenant des Dieux (les admins ) sur Terre.

Proposition nº2: Le FoPo est une communauté d'internautes débattant librement de politique, en usant à l'occasion d'épithètes adaptés à la situation.

Ryu est le Roi, vive le Roi ! \ /

Proposition n°4 : Le FoPo est une république des conseils ou seul quelques personnes peuvent appliquer des sanctions et règles (modos) sous la surveillance et retenant les propositions d'une assemblée constituée par le peuple de ces lieux (forumeurs).

Proposition n°5 : Le FoPo est une république basée sur la dictature du modérariat qui serait alors constitué du Politburo et du Conseil des commissaires du Forum comme étant les deux seules institutions exécutives de la république. Un Congrès des Soviets ainsi que le Soviet Suprême comme institutions législatives dans lesquelles le Soviet Suprême serait le plus haut organe parlementaire de la république.

Le fopo est une monarchie absolue dirichée par deux rois tsars de tous le fopo et ses sous forums , ont accordé une cahrte à leur peuple et donc un parlement qui débat et vote la loi sur proposition d'un des deux tsars .

Proposition n°7 : Le pouvoir despotique est concentrée au main d'un seul et unique homme qui décide alors de faire ce que bon lui semblera. Si jamais il y a abus de pouvoir, un plébiscite de la population sera organisé pour annuler cette décision.

Lui qui aime la liberté, il va être servis.

Proposition n°8: Le pouvoir du Modo est exercé en respectant l'égalité de tous les forumeurs ainsi que la liberté et la dignité de chaque individu.

Propositon n°9: Est un objectif fondamental la libre expression telle qu'elle est définie dans la Charte du Forum Politique. Il incombe au Modérateur d'assurer un débat démocratique dans le respect des libertés individuelles et droits subjectifs de chacun.

Proposition n°10: Le Modérateur rend la justice auprès des forumeurs, au nom des forumeurs, dans l'intérêt du Forum Politique.

Je ne veux pas paraître casse-pied mais ça sert à quoi tout ça ?

Proposition n°10-2: La justice est rendue par le Modérateur dans le secret et sans débat contradictoire. Le Modérateur est juge de premier et dernier ressort du Forum politique. Chaque forumeur jouit du droit inaliénable de se pourvoir en cassation afin que justice soit rendue par les modérateurs du Forum Réclamations.

"Je ne veux pas paraître casse-pied mais ça sert à quoi tout ça ?"

J'imagine à tester nos connaissances, et à définir les limites du pouvoir accordé au(x) modérateur(s)...

"et à définir les limites du pouvoir accordé au(x) modérateur(s)..."

Euh...

Proposition n°11: Le fopo est une république parlementaire

Proposition n°12: Chaque membre se présentant aux élections générales obtient autant de pouvoir que de pourcentage de voix.
Ex: Pseudo X obtient 26% des voix, il aura 26% du pouvoir.

Proposition n°13: Il faut réunir plus de 50% du pouvoir pour faire adopter une proposition.

Proposition n°14: Une liste électorale devra être établie.

Proposition n°15: Si plus de 50% de la liste électorale demande la dissolution du parlement, le parlement sera dissous et une élection générale sera organisée.

Proposition n°16: Si plus de 50% de la liste électorale demande la dissolution de la constitution, la constitution sera dissoute et une nouvelle assemblée constituante sera convoquée.

Proposition n°17: Si plus de 25% de la liste électorale soutient une proposition, celle-si sera débattue au parlement.

Proposition n°18: Si plus de 50% de la liste électorale soutient une proposition, celle si sera automatiquement adoptée.

Proposition n°19: Les modérateurs seront élus par le parlement.

Proposition n°20: Les modérateurs pourront être déchus par le parlement.

Proposition n°21: Les modérateurs pourront être déchus par la liste électorale.

J'ajoute que j'approuve les propositions n°2, n°9 et n°10

proposition n°22 : le FoPo est une monarchie élective, l'election du moderator est supervisé par l'empereur (et suzerain du FoPo) de JVC

proposition n°23 : le modérator peut partager son règne et former une double, triple (et plus encore) couronne si il pense que cela est nécessaire, ce sont les vice-moderator

proposition n°24 : les sujets de la couronne (les moderata) doivent obéissance et respect au moderator, le respect doit être mutuel

proposition n°25 : le rôle du moderator est de maintenir l'ordre à l’intérieur du royaume, en aucun cas il n'a le droit d'utiliser cette fonction pour son usage personnel

proposition n°26 : les moderata ont le droit de demander l'abdication du moderator à la cour impériale prévu à cet effet, la querimonia ; si ce dernier ne respecte pas son devoir.
seule celle-ci à le pouvoir de trancher la question.

proposition n°27 : le moderator peut abdiquer lui-même si il ne se sent plus en mesure de remplir son devoir, dans le cas contraire son règne ne prend fin que lors de sa mort

proposition n°28:les membres de l'assemblée peuvent voter une motion de defiance à l'egard du moderateur l'invitant fortement à démissionner.
proposition n°29:Le parlement est élu sur une liste , son nombre doit etre impair .
proposition n°30 :Les debats après le dépot d'un projet de loi par le moderateur dureton au maximum 1 semaine suivis d'un vote
Proposition n° 31: Le débat parlementaire consistera en un argumentaire d'un post maximum de chaque député ou à défaut de chaque groupe , un député peut se présenter à ce moment là comme indécis .S'ensuivra la période des débats entre tous ceux ayant déposé un argumentaire .
Proposition n°32: Un minimum de deux députés est nécessaire pour constituer un groupe
Proposition n° 33 :La majorité relative en comptant l’éventuelle abstention est nécessaire pour adopter un projet de loi.Une majorité absolue est nécessaire pour une réforme constitutionnelle .
Proposition n°34 :Le domaine de la loi ne connait aucune limite vu qu'il est laissé à la discrétion des modérateurs.

Je propose que l'on classe par titre les différentes propositions (futurs articles potentiels donc) par souci de clarté et afin de faciliter une codification à droit constant.

Exemple:

Préambule et Articles préliminaires

Titre I: De la désignation du Modérateur

Titre II: Des pouvoirs du Modérateur

Titre III: Des obligations du Modérateur envers les Forumeurs

Titre IV: De l'Assemblée Parlementaire du Fopo

...

Quelque chose comme ça.

Qu'en dites vous?

J'approuve ANTICON, c'est vrai que là ça part un peu dans tout les sens.

Les 3 premiers titres seront vite bouclés tous les miens vont dans le titre IV, et pour le preambule il faudrait se mettre d'accord sur la forme du régime avant