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Sujet : Question juridique !

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itegoarcanadei itegoarcanadei
MP
Niveau 2
23 novembre 2014 à 15:55:04

Bonjour,

Je suis au courant qu’un ami (qui n'est plus vraiment un ami) de 19 ans qui vit chez ses parents possède des armes illégalement à leur domicile (en l’espèce, un revolver et un fusil à canon scié) en étant de marche et avec des munitions et je souhaiterais savoir ce que cette personne peut encourir pénalement en sachant qu’aucun délit ou crime n’a été commis avec ces armes mais qu’elles ne sont pas déclarées. Pensez-vous que prévenir la police serait utile ?

Merci pour vos réponses.

-Icare83- -Icare83-
MP
Niveau 10
23 novembre 2014 à 15:56:14

bah du moment qu'il ne te braque pas avec je vois pas où est le probleme :(

itegoarcanadei itegoarcanadei
MP
Niveau 2
23 novembre 2014 à 15:59:27

Oui certes mais étant donné que j'aimerais qu'il ait des "ennuis", j'aurais voulu savoir si c'était possible de passer par là...

-Icare83- -Icare83-
MP
Niveau 10
23 novembre 2014 à 16:01:31

ah ok je comprends mieux,oui je pense que si tu le dénonce a la gendarmerie/police nationale je pense qu'il peut encoure un petit quelque chose,par contre je sais pas quoi :(

pour t'aider http://conseil-securite.forumpro.fr/t508-armes-que-l-on-peux-posseder-et-risque-encouru

itegoarcanadei itegoarcanadei
MP
Niveau 2
23 novembre 2014 à 16:51:47

Merci de ta réponse -Icare83- !
Quelqu'un pour me préciser quelle serait la procédure engagée et quels seraient les conséquences possibles pour le cas présent ?

-Icare83- -Icare83-
MP
Niveau 10
23 novembre 2014 à 16:55:00

Bah si tu cliques sur le lien que je t'ai donner c'est marquer,tu veux pas que je le denonce a ta place aussi? :(

itegoarcanadei itegoarcanadei
MP
Niveau 2
23 novembre 2014 à 17:57:13

Oui mais le forum sur lequel tu m'as dirigé ne parle pas du cas des armes à feu, ou très peu, mais plutôt des bombes lacrymogènes et des matraques... Et pour la procédure et les sanctions il n'y a pas d'informations pour les armes à feu :/

-Icare83- -Icare83-
MP
Niveau 10
23 novembre 2014 à 18:00:55

bon allez tiens :

:d) Toute personne qui ne respecte pas la réglementation sur le port et le transport des armes (même si elle en est régulièrement détentrice) est passible :

pour les matériels de guerre, les armes ou éléments d'armes et munitions de catégories A ou B, de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende,

pour les armes, éléments essentiels ou munitions de la catégorie C de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende,

pour les armes, munitions ou leurs éléments de la catégorie D (à l'exception de ceux qui présentent une faible dangerosité) d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Si le transport d'armes est effectué par au moins 2 personnes ou si 2 personnes sont trouvées ensemble porteuses d'armes, les sanctions sont les suivantes :

pour les armes de guerre et les armes éléments d'armes et munitions des catégories A ou B, 10 ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende

pour les armes ou leurs éléments essentiels ou munitions de la catégorie C, 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende,

pour les armes, munitions ou leurs éléments de la catégorie D (à l'exception de ceux qui présentent une faible dangerosité), 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.

À noter : pour les armes, munitions ou leurs éléments de la catégorie D qui présentent une faible dangerosité, le non-respect de la réglementation est une contravention de 4ème classe passible d'une amende maximum 750 €.

Michassine Michassine
MP
Niveau 5
23 novembre 2014 à 18:22:44

http://j.gs/4mGj

AidanBoy2 AidanBoy2
MP
Niveau 3
23 novembre 2014 à 20:55:12

Et tu comptes le balancer, t'es un beau fils de pute l'auteur.

Pseudo supprimé
Niveau 10
23 novembre 2014 à 20:57:07

y a eu une loi qui les oblige a déclaré toute armes :( depuis je sais plus quand !et si c'est illégal bonjours

Pseudo supprimé
Niveau 9
23 novembre 2014 à 21:09:50

L'auteur ce connard :rire:

Biobi Biobi
MP
Niveau 10
24 novembre 2014 à 09:36:25

sachant qu’aucun délit ou crime n’a été commis avec ces armes

-la détention d'arme illégale est un délit, tu confond délit/crime et assassinat :(

karlous karlous
MP
Niveau 8
24 novembre 2014 à 16:18:06

la question juridique est pertinente et je pense que tu peux balancer ton copain à la police.

par contre après, tu vas te prendre une cartouche mec :mort:

1986_inside 1986_inside
MP
Niveau 10
24 novembre 2014 à 16:23:55

En quoi l'auteur est un connard, il est en litige avec ce mec, c'est tout.

"La fin justifie les moyens"
Paul Bismuth

:oui:

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