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Forum : Blabla 18-25 ans

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Sujet : « L1 Droit : aide, commentaire d'arrêt  »

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  • BallonDeVoyage Voir le profil de BallonDeVoyage
  • Posté le 11 mars 2012 à 18:59:33 Avertir un administrateur
  • pitié je sais qu'il y a des étudiants en droit ici :snif2:
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  • FandeDQ Voir le profil de FandeDQ
  • Posté le 11 mars 2012 à 19:00:19 Avertir un administrateur
  • Ba je suis en L1 droit aussi j'ai des commentaires d'arrêt mais je vois pas ce que tu veux comme aide. :(
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  • BallonDeVoyage Voir le profil de BallonDeVoyage
  • Posté le 11 mars 2012 à 19:03:03 Avertir un administrateur
  • J'ai besoin d'un plan, un II) surtout. Parce que là mon devoir est vide.
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  • FandeDQ Voir le profil de FandeDQ
  • Posté le 11 mars 2012 à 19:05:10 Avertir un administrateur
  • Tu peux me résumer l'arrêt stp avec les décisions de la cour d'appel et cour de Cassation ? :hap:
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  • BallonDeVoyage Voir le profil de BallonDeVoyage
  • Posté le 11 mars 2012 à 19:08:41 Avertir un administrateur
  • Ok, en gros, une femme s'est mariée 3 fois, et elle se remariait avant d'avoir dissolu son précédent mariage -> bigamie.
    le troisième mari a attaqué la femme pour cette raison, et il a gagné l'annulation de son mariage.
    la femme va en appel et demande un sursis à statuer : elle dit que son second mariage est en cours d'annulation devant le TGI.
    la cour d'appel refuse le sursis, prononce l'annulation du troisième mariage et condamne la femme à payer des dommages intérêts. :(

    la cassation dit : il fallait accorder le sursis à statuer CAR, selon l'article 189 du Code Civil -> "Si les nouveaux époux opposent la nullité du premier mariage, la validité ou la nullité de ce mariage doit être jugée préalablement."

    Donc en gros, il fallait statuer sur le deuxième mariage avant de décider pour le troisième.
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  • kinder-nutella Voir le profil de kinder-nutella
  • Posté le 11 mars 2012 à 19:10:31 Avertir un administrateur
  • * BallonDeVoyage Voir le profil de BallonDeVoyage
    * Posté le 11 mars 2012 à 19:03:03 Avertir un administrateur
    * J'ai besoin d'un plan, un II) surtout. Parce que là mon devoir est vide.

    Tu veux pas 100 balles et un mars aussi ? :hap:
    Petite plaisanterie juste pour te faire voir que si tu veux de l'aide, il faut d'abord que tu es un plan ou alors au moins des idées car nous ne sommes pas là pour faire ton travail
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  • FandeDQ Voir le profil de FandeDQ
  • Posté le 11 mars 2012 à 19:12:04 Avertir un administrateur
  • Ok donc : c'est une décision importante, un revirement de jurisprudence ?

    Que disait la Cour de Cassation dans les anciens arrêts sur un cas similaire ?
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  • BallonDeVoyage Voir le profil de BallonDeVoyage
  • Posté le 11 mars 2012 à 19:12:38 Avertir un administrateur
  • T'es bête ou tu le fais exprès ?
    J'ai déjà rédigé toute l'intro et tout le I), je veux juste une idée pour faire une deuxième partie, sinon le devoir n'a aucun sens.
    J'y ai passé au moins 5 heures déjà, je suis fatiguée et c'est pour demain. u_u
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  • shame_on_us Voir le profil de shame_on_us
  • Posté le 11 mars 2012 à 19:13:22 Avertir un administrateur
  • Bordeaux ?
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  • ZiggyPop Voir le profil de ZiggyPop
  • Posté le 11 mars 2012 à 19:13:35 Avertir un administrateur
  • T'as comparé par rapport aux jurisprudence antérieures ?
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  • BallonDeVoyage Voir le profil de BallonDeVoyage
  • Posté le 11 mars 2012 à 19:13:42 Avertir un administrateur
  • FandeDQ
    Posté le 11 mars 2012 à 19:12:04
    Ok donc : c'est une décision importante, un revirement de jurisprudence ?

    Que disait la Cour de Cassation dans les anciens arrêts sur un cas similaire ?

    :d) Non, non. :fou:
    J'en sais rien, je trouve rien au sujet de cet arrêt sur le net. J'ai épluché tout ce que j'ai pu, je trouve pas de jurisprudence, c'est un cas très spécial aussi (trois mariages d'affilé, etc)...
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  • BallonDeVoyage Voir le profil de BallonDeVoyage
  • Posté le 11 mars 2012 à 19:14:02 Avertir un administrateur
  • shame_on_us
    Posté le 11 mars 2012 à 19:13:22
    Bordeaux ?

    :d) Ouais. T'as le même ? :-(
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  • shame_on_us Voir le profil de shame_on_us
  • Posté le 11 mars 2012 à 19:14:27 Avertir un administrateur
  • Oui, mais je suis à Bordeaux même, je suis dans une antenne.
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  • ZiggyPop Voir le profil de ZiggyPop
  • Posté le 11 mars 2012 à 19:14:58 Avertir un administrateur
  • C'est quoi ta question de droit ?
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  • Link3 Voir le profil de Link3
  • Posté le 11 mars 2012 à 19:15:27 Avertir un administrateur
  • C’est quelle discipline, droit général ou droit de la famille ? Quel est le titre de la séance ? En connaissant le contexte ce serait plus facile de se détacher de l’arrêt en lui-même pour parler de ce que le correcteur veut entendre, qui s’inscrit normalement dans le cadre de la séance.
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  • BallonDeVoyage Voir le profil de BallonDeVoyage
  • Posté le 11 mars 2012 à 19:16:28 Avertir un administrateur
  • Shame :d) Okey. :p)

    Ziggy :d) J'ai mis que la question posée à la cour de cassation, c'était "fallait-t-il accepter ou non le sursis à statuer et attendre la décision concernant la validité du second mariage ?", j'ai ensuite mis qu'elle avait répondu "oui, la cour d'appel aurait dû attendre, car..."

    et là j'ai mon I) sur la violation de l'article 189, il faut d'abord juger le premier mariage avant de juger le suivant... Et ensuite, je sais pas.
    Y a qu'un seul argument dans la décision. :snif:
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  • FandeDQ Voir le profil de FandeDQ
  • Posté le 11 mars 2012 à 19:16:30 Avertir un administrateur
  • Oui ok je vois mais logiquement t'as une fiche avec différents arrêts non ? Essaie de regarder s'il y a des arrêts similaires ou alors dans ton CC à l'article 189 après la jurisprudence regarde... Ou même sur la bigamie regarde les différents cas. :oui:

    Car t'es en 1ère année ça m'étonnerait quand même que tu aies un commentaire d'arrêt sur un arrêt isolé... Les profs sont quand même un minimum logiques, ils doivent inscrire l'arrêt dans une continuité, enfin perso c'est comme ça, ça m'étonnerait sinon... :(
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  • PrinceDeZamunda Voir le profil de PrinceDeZamunda
  • Posté le 11 mars 2012 à 19:17:25 Avertir un administrateur
  • go muscu :ok:
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  • BallonDeVoyage Voir le profil de BallonDeVoyage
  • Posté le 11 mars 2012 à 19:17:51 Avertir un administrateur
  • Link3 :d) Droit Civil, semestre axé sur le Droit de la famille et des personnes.
    Séance "Le couple, le mariage, vie et formation du mariage".
    Le cours est hyper théorique, je vois pas comment m'en aider...

    Dans le reste du TD, j'ai des documents sur le mariage homosexuel, enfin des trucs qui ont rien à voir.
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