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Topic L1 Droit : aide, commentaire d'arrêt

Sujet :
L1 Droit : aide, commentaire d'arrêt

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BallonDeVoyage
BallonDeVoyage
MP
11 mars 2012 à 18:54:14

Je dois faire le commentaire de cet arrêt : http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/1018_26_21335.html

J'ai l'intro, une première partie sue le moyen unique -> Violation de l'article 189 du Code Civil par la Cour d'appel. Et c'est tout.
Mes sous parties sont ridiculement courtes. Au secours, je m'en sors pas. :mort:

BallonDeVoyage
BallonDeVoyage
MP
11 mars 2012 à 18:59:33

pitié je sais qu'il y a des étudiants en droit ici :snif2:

FandeDQ
FandeDQ
MP
11 mars 2012 à 19:00:19

Ba je suis en L1 droit aussi j'ai des commentaires d'arrêt mais je vois pas ce que tu veux comme aide. :(

BallonDeVoyage
BallonDeVoyage
MP
11 mars 2012 à 19:03:03

J'ai besoin d'un plan, un II) surtout. Parce que là mon devoir est vide.

FandeDQ
FandeDQ
MP
11 mars 2012 à 19:05:10

Tu peux me résumer l'arrêt stp avec les décisions de la cour d'appel et cour de Cassation ? :hap:

BallonDeVoyage
BallonDeVoyage
MP
11 mars 2012 à 19:08:41

Ok, en gros, une femme s'est mariée 3 fois, et elle se remariait avant d'avoir dissolu son précédent mariage -> bigamie.
le troisième mari a attaqué la femme pour cette raison, et il a gagné l'annulation de son mariage.
la femme va en appel et demande un sursis à statuer : elle dit que son second mariage est en cours d'annulation devant le TGI.
la cour d'appel refuse le sursis, prononce l'annulation du troisième mariage et condamne la femme à payer des dommages intérêts. :(

la cassation dit : il fallait accorder le sursis à statuer CAR, selon l'article 189 du Code Civil -> "Si les nouveaux époux opposent la nullité du premier mariage, la validité ou la nullité de ce mariage doit être jugée préalablement."

Donc en gros, il fallait statuer sur le deuxième mariage avant de décider pour le troisième.

kinder-nutella
kinder-nutella
MP
11 mars 2012 à 19:10:31

* BallonDeVoyage Voir le profil de BallonDeVoyage
* Posté le 11 mars 2012 à 19:03:03 Avertir un administrateur
* J'ai besoin d'un plan, un II) surtout. Parce que là mon devoir est vide.

Tu veux pas 100 balles et un mars aussi ? :hap:
Petite plaisanterie juste pour te faire voir que si tu veux de l'aide, il faut d'abord que tu es un plan ou alors au moins des idées car nous ne sommes pas là pour faire ton travail

FandeDQ
FandeDQ
MP
11 mars 2012 à 19:12:04

Ok donc : c'est une décision importante, un revirement de jurisprudence ?

Que disait la Cour de Cassation dans les anciens arrêts sur un cas similaire ?

BallonDeVoyage
BallonDeVoyage
MP
11 mars 2012 à 19:12:38

T'es bête ou tu le fais exprès ?
J'ai déjà rédigé toute l'intro et tout le I), je veux juste une idée pour faire une deuxième partie, sinon le devoir n'a aucun sens.
J'y ai passé au moins 5 heures déjà, je suis fatiguée et c'est pour demain. u_u

Shame_on_us
Shame_on_us
MP
11 mars 2012 à 19:13:22

Bordeaux ?

ziggypop
ziggypop
MP
11 mars 2012 à 19:13:35

T'as comparé par rapport aux jurisprudence antérieures ?

BallonDeVoyage
BallonDeVoyage
MP
11 mars 2012 à 19:13:42

FandeDQ
Posté le 11 mars 2012 à 19:12:04
Ok donc : c'est une décision importante, un revirement de jurisprudence ?

Que disait la Cour de Cassation dans les anciens arrêts sur un cas similaire ?

:d) Non, non. :fou:
J'en sais rien, je trouve rien au sujet de cet arrêt sur le net. J'ai épluché tout ce que j'ai pu, je trouve pas de jurisprudence, c'est un cas très spécial aussi (trois mariages d'affilé, etc)...

BallonDeVoyage
BallonDeVoyage
MP
11 mars 2012 à 19:14:02

shame_on_us
Posté le 11 mars 2012 à 19:13:22
Bordeaux ?

:d) Ouais. T'as le même ? :-(

Shame_on_us
Shame_on_us
MP
11 mars 2012 à 19:14:27

Oui, mais je suis à Bordeaux même, je suis dans une antenne.

ziggypop
ziggypop
MP
11 mars 2012 à 19:14:58

C'est quoi ta question de droit ?

Link3
Link3
MP
11 mars 2012 à 19:15:27

C’est quelle discipline, droit général ou droit de la famille ? Quel est le titre de la séance ? En connaissant le contexte ce serait plus facile de se détacher de l’arrêt en lui-même pour parler de ce que le correcteur veut entendre, qui s’inscrit normalement dans le cadre de la séance.

BallonDeVoyage
BallonDeVoyage
MP
11 mars 2012 à 19:16:28

Shame :d) Okey. :p)

Ziggy :d) J'ai mis que la question posée à la cour de cassation, c'était "fallait-t-il accepter ou non le sursis à statuer et attendre la décision concernant la validité du second mariage ?", j'ai ensuite mis qu'elle avait répondu "oui, la cour d'appel aurait dû attendre, car..."

et là j'ai mon I) sur la violation de l'article 189, il faut d'abord juger le premier mariage avant de juger le suivant... Et ensuite, je sais pas.
Y a qu'un seul argument dans la décision. :snif:

FandeDQ
FandeDQ
MP
11 mars 2012 à 19:16:30

Oui ok je vois mais logiquement t'as une fiche avec différents arrêts non ? Essaie de regarder s'il y a des arrêts similaires ou alors dans ton CC à l'article 189 après la jurisprudence regarde... Ou même sur la bigamie regarde les différents cas. :oui:

Car t'es en 1ère année ça m'étonnerait quand même que tu aies un commentaire d'arrêt sur un arrêt isolé... Les profs sont quand même un minimum logiques, ils doivent inscrire l'arrêt dans une continuité, enfin perso c'est comme ça, ça m'étonnerait sinon... :(

PrinceDeZamunda
PrinceDeZamunda
MP
11 mars 2012 à 19:17:25

go muscu :ok:

BallonDeVoyage
BallonDeVoyage
MP
11 mars 2012 à 19:17:51

Link3 :d) Droit Civil, semestre axé sur le Droit de la famille et des personnes.
Séance "Le couple, le mariage, vie et formation du mariage".
Le cours est hyper théorique, je vois pas comment m'en aider...

Dans le reste du TD, j'ai des documents sur le mariage homosexuel, enfin des trucs qui ont rien à voir.

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