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Sujet : Apprenti et APL

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]Silk[ ]Silk[
MP
Niveau 4
03 janvier 2012 à 00:11:48

Bonjour à tous,

Une petite question s'il y a des apprentis dans le coin. J'aimerai savoir si vous touchez des APL ou pas ? Car sur le site de la CAF j'ai lu que les apprentis n'avaient pas le droit aux APL mais je vois plein de gens qui en touchent, j'aimerai comprendre le fin mot de l'histoire.

Merci beaucoup !

Campos Campos
MP
Niveau 17
03 janvier 2012 à 00:13:13

Tu es sûr d'avoir bien lu ça sur le site de la CAF ?

Car tous les apprentis que je connais touchaient les APL

]Silk[ ]Silk[
MP
Niveau 4
03 janvier 2012 à 00:16:14

Question 16
http://www.caf.fr/cataloggueal/questionsReponsesAl.html

Ou alors aide au logement étudiant et APL ne sont pas la même chose ?

dinko-returns dinko-returns
MP
Niveau 10
03 janvier 2012 à 00:16:39

Pas pareil :ok:

]Silk[ ]Silk[
MP
Niveau 4
03 janvier 2012 à 00:18:34

Okay merci alors, vous me rassurez.

Campos Campos
MP
Niveau 17
03 janvier 2012 à 00:19:19

:d) mais vous pouvez percevoir une aide au logement, si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond. :g)

Perso l'aide au logement étudiant, j'en ai jamais entendu parler, pourtant je suis étudiant, mais comme tous, on touche les APL

LivretA LivretA
MP
Niveau 9
03 janvier 2012 à 00:20:28

Ah ok l'auteur , justement quand t'es apprenti c'est la que tu peux toucher le plus d'apl j'en fais parti :ok:

]Silk[ ]Silk[
MP
Niveau 4
03 janvier 2012 à 00:22:28

Okay merci. Mais c'est bizarre comme logique non, quand t'es apprenti t'as un salaire quand même alors que quand t'es étudiant, à moins d'avoir un job, tu gagnes rien. Je comprends pas pourquoi les apprentis touchent plus que les étudiants.

]Silk[ ]Silk[
MP
Niveau 4
03 janvier 2012 à 00:23:41

J'en profite puisqu'il y a des experts de l'apprentissage. J'ai également lu que le salaire de l'apprentissage n'était pas imposable (impot sur le revenu), du coup quand la caf me demande mes revenus imposables je peux ne rien déclarer ?

LivretA LivretA
MP
Niveau 9
03 janvier 2012 à 00:24:52

oui tu déclare 0 et tu 'as plus d'apl parce que je pense que c'est l' Etat qui souhaite favoriser l'alternance aussi :ok:

Campos Campos
MP
Niveau 17
03 janvier 2012 à 00:26:03

Les apprentis sont favorisés par l'Etat, c'est connu. Tant mieux pour vous ^

]Silk[ ]Silk[
MP
Niveau 4
03 janvier 2012 à 00:31:02

Tant mieux, en effet. Je vais commencer en janvier mon contrat et après lu tout ca je dis "vive l'apprentissage".

Allez dernière question et après je cesse de vous embêter. Quand je veux faire ma simulation en ligne sur le site de la CAF il refuse que je déclare un salaire mensuel IMPOSABLE de 0 € alors que j'ai bien mis apprenti comme statut. Vous faites comment vous ?

Schlobax Schlobax
MP
Niveau 1
16 avril 2012 à 17:49:49

Bonjour,

Trois conditions principales quand on est apprenti pour toucher l'APL pour l'année n :

- Le salaire net mensuel de l'année n ne doit pas dépasser un seuil limite : 1213 € selon les chiffres de la CAF en 2011. Au-dessus de ce plafond, l'APL passe directement à zéro (l'Etat considère que vous touchez suffisamment).
Si tous les salaires de l'année n de janvier à décembre ne sont pas connus, la CAF fait une moyenne sur les salaires connus et divise par 12.

- Si les ressources déclarées pour l'année n-2 sont inférieurs à 4321 €, l'APL est maximum. Au-delà, il décroît progressivement.
Exemple :
Avec un loyer réel hors charges de 326.41 €,
Ressources déclarées pour l'année n-2 de 0 à 4321 € -> APL = 298,36 €
Ressources déclarées pour l'année n-2 = 11000 € -> APL = 83.37 €

- Enfin, dans les ressources déclarées pour l'année n-2, il ne faut pas inclure les salaires gagnés en apprentissage durant cette année n-2, à moins que les revenus annuels (d'apprentissage exclusivement) aient dépassé 16 416 € (les apprentis sont exonérés d'impôts jusqu'à 16 416 € en 2011). Dans ce cas, on ne déclare que la différence.
Exemple : Salaire annuel de 14 000 € année n-2 -> 0 € déclarés pour l'APL de l'année n
Salaire annuel de 17 000 € année n-2 -> 584 € déclarés pour l'APL de l'année n.

Cela dit, si vous dépassez ce plafond d'exonération l'année n-2, alors il y a de fortes chances que vous gagniez autant ou plus l'année n, et dans ce cas :
17000 / 12 = 1416 > 1213 € : vous n'avez plus droit à l'APL.

Par contre, ce que vous devrez déclarer pour l'année n-2, ce sont tous les salaires hors contrat d'apprentissage, notamment les jobs d'été.

Enfin, le loyer à partir duquel l'APL n'augmente plus est de 282.10 € en 2011 (et alors APL = 298.36 €).

Sources :
- La brochure officielle de la CAF détaillant le calcul de l'APL : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/MEDDAT_Plaq_logement.pdf
- L'exonération d'impôt pour les apprentis : http://vosdroits.service-public.fr/F11249.xhtml

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