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Forum : Cours et Devoirs

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Sujet : « C'est quoi une jurisprudence? »

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  • palim Voir le profil de palim
  • Posté le 6 septembre 2012 à 17:57:26 Avertir un administrateur
  • La jurisprudence est une source du droit qui désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues qui illustrent comment un problème juridique a été résolu[réf. souhaitée]. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours de rang inférieur.


    J'ai beau lire la définition, je ne comprends toujours pas, qui pour me donner un exemple s'il vous plaît?
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  • Semper_Tyrannis Voir le profil de Semper_Tyrannis
  • Posté le 6 septembre 2012 à 18:05:51 Avertir un administrateur
  • Par exemple un arrêt de la cour de cassation est qualifié de "jurisprudence". Après ce terme comporte 6 définitions ça dépend du contexte dans lequel il est employé
    La plus générale c'est "personnification de l'action des tribunaux".

    Tu devrais lire introduction générale au droit de cabriac (dalloz 9eme édition)
  • Lien permanent
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