Menu 
Ex : E3 2016, Uncharted 4 : A Thief's End, Tom Clancy's The Division, Clash Royale
EtoileAbonnementRSS
jeuxvideo.com  /  Tous les forums  /  Forum principal Savoir & Culture  /  Forum Cours et Devoirs  / 

Topic C'est quoi une jurisprudence?

Sujet : C'est quoi une jurisprudence?

1
palim
palim
MP
06 septembre 2012 à 17:57:26

La jurisprudence est une source du droit qui désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues qui illustrent comment un problème juridique a été résolu[réf. souhaitée]. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours de rang inférieur.

J'ai beau lire la définition, je ne comprends toujours pas, qui pour me donner un exemple s'il vous plaît?

Semper_tyrannis
Semper_tyrannis
MP
06 septembre 2012 à 18:05:51

Par exemple un arrêt de la cour de cassation est qualifié de "jurisprudence". Après ce terme comporte 6 définitions ça dépend du contexte dans lequel il est employé
La plus générale c'est "personnification de l'action des tribunaux".

Tu devrais lire introduction générale au droit de cabriac (dalloz 9eme édition)

1
Répondre
Prévisu
Stickers
?
Infos 0 connecté(s)

Gestion du forum

Modérateurs : Hachino
Contacter les modérateurs - Règles du forum

Sujets à ne pas manquer

Boutique
  • Uncharted 4: A Thief's End
    59.90 €
  • Final Fantasy XV - édition deluxe
    69.99 €
  • Dark Souls - Prepare To Die Edition
    17.99 €