...mais pourquoi???

Bien que l'aisoft soit un loisir ayant des ressemblance au paintball, il est interdit aux mineurs d'acheter, se faire prêter, louer ou donner des répliques de 0.08 joule.

Le décret 99-240 du 24 mars 1999 relatif "aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu", régit actuellement l'airsoft et limite la puissance légal pour les mineurs à 0.08 joule et, pour les majeurs, à 2 joules.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000209748&dateTexte=

Oui mais ça ne concerne que les commerçants!

Sauf que les répliques d'airsoft, ("objet ayant l'apparence d'une arme à feu", conformément au décret 99-240), ne sont pas considérer comme des armes et encore moins comme des jouets.

Ce qui nous ramènent sur l'apparence qu'ont nos répliques.
A quelques millimètres près, ce sont les cotes réels d'armes à feu (quand elles ne sont pas aux cotes exacte de l‘arme qu‘elle réplique).

Se déplacer avec une réplique sur la voie publique, pointer quelqu'un sans son consentement, avoir un contrôle de police sans déclarer ce que l'on transporte ou tout autre maladresse est punissable avec les mêmes textes qu'une arme.

Cela prouve que l'airsoft n'est pas régit que par le décret 99-240, mais aussi par les articles sur les armes à feu.

Le décret n'est donc qu'une substitution de la classification des répliques d'airsoft, mais n'est en rien une pièce prouvent qu'un mineur peut posséder une réplique.
La loi dit que :

Principe

L'achat et la détention par les mineurs des armes de chasse, de tir ou de collection ainsi que des armes blanches sont en principe interdits.
Ils ne sont autorisés, sous conditions, que pour certaines armes et en fonction de l'âge du mineur.

Mineurs de 9 à 16 ans

Les mineurs de 9 à 16 ans ne peuvent acquérir que certaines armes de 7e catégorie II de faible puissance.
Ils doivent pour cela disposer de l'autorisation de la personne exerçant l'autorité parentale et être titulaires d'une licence de fédération sportive.

Mineurs de 16 à 18 ans

Toutefois, les mineurs de 16 à 18 ans peuvent acheter et détenir une arme de 5e ou 7e catégorie, sous certaines conditions.
Ils doivent avoir l'autorisation d'une personne détenant l'autorité parentale et être titulaires :

_du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente,

_ou d'une licence de fédération sportive agréée pour la pratique du tir ou du ball-trap (comportant le cachet du médecin qui a pratiqué le contrôle médical obligatoire).

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/acquisition-et-detention-darmes-11969/acquisition-detention-transport-12051/personnes-mineures-20798.html

Il n’est en rien question des répliques d’airsoft, mais les répliques étant entre 2 lois, elles ne peuvent être détenues par les mineurs du fait de leurs apparences, et un permis de chasse ne permet pas d’avoir accès à cette catégorie ("objet ayant l'apparence d'une arme à feu").

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005618597&dateTexte=vig

chapitre II : Classement des matériels de guerre, armes et munitions"
Paragraphe 3, C°) : "Les objets tirant un projectile ou projetant des gaz lorsqu'ils développent à la bouche une énergie inférieure à 2 joules ne sont pas des armes au sens du présent décret"

Conclusion :

_L’airsoft n’est pas interdit aux mineurs si ils ne dépassent pas les 0.08 joule,

_Le décret 99-240 n’est pas le seul à régir l’airsoft (essayer de faire un braquage pour voir!!),

_Les armes à feu peuvent être dans les mains d’un mineur sous certaines conditions (accord des parents+licences ou permis de chasse),

_Les répliques d’airsoft n’étant pas classer comme armes de 7ème catégorie, les permis de chasses et les licences ne font rien pour leurs acquisitions,

_N’étant pas considérer comme jouets, les répliques sont considérer comme des armes de 7ème catégorie dans certaines conditions.

Pour finir, je sais que c’est assez difficile à comprendre, car les répliques d’airsoft ne sont pas considérer comme des armes, mais elles peuvent l’être aux yeux de la justice et de l’état.

La réponse du ministère de la justice (Bille de 6 numéro 8, avril/mai/juin 2011)

http://www.megaupload.com/?d=DEAENF4P

un grand merci à grodjirah qui, sans lui, je n'aurais jamais fait le rapprochement flagrant suite aux récents événement ou étaient utiliser des répliques d'airsoft et la lettre de ministère de la justice affirmant que les mineurs n'ont pas le droit d'utiliser des répliques de plus de 0.08 joule

ont peu donc applaudir bien fort grodjirah

voici un lien qui confirme tout ce que j'ai écrit

http://www.warsoft.fr/magazine-airsoft/L-airsoft-et-la-loi.html

Peut-être qu'avec ça, on aura moins de TALC ^^.

Sa, c'est fait !!!!
Merci

Merci beaucoup.

En gros ils ont foutu l'airsoft entre 2 lois et l'état décicide de choisir ce qui l'arrange le plus au moment venu ?

CEPENDANT.

Grace a une logique non logique (Merci capitaine Obvious ) étant mineur je peut posseder avec un accord parental et une licence une arme a feu réele mais en aucun cas une réplique de plus de 0.08j......

Sauf que rien est dit sur les propriété privé je me trompe ?

Donc je n'ai pas le droit de posseder ou de recevoir une réplique.
Mais rien n'interdit l'utilisation chez soi .....

Bref les lois sont un peu obscures du fait de leur fondement qui n'ont rien a voir mais qui ont été mélangé et ou 80% des cas ne sont pas abordé.....

Sauf qu'un mineur n'est même pas censé ne serait-ce que toucher ce genre de réplique.
De même qu'un adulte ne peut pas lui céder/prêter.
Donc chez soi ou pas ça ne change strictement rien.

Beaucoup de gens disent "si c'est pas interdit, c'est permis!"

Oui mais si la loi dit : "Il est interdit d'agresser d'autres personnes" il y a un ptit malin (enfin un ptit con, en fait) qui dira "Oui, MAIS il n'est pas dit qu'on ne peut pas agresser des gens dans le bus! Ou chez soi!"

WTF????!!!!

C'est interdit PARTOUT!! POINT BARRE.
Une résidence privée n'est pas une enclave dans le territoire français où les lois n'existent pas!!!!!!!!!!!!!!

Faut pas avoir BAC +8 pour piger ça! SI?!

il est interdit d'avoir une arme sans permis, ça inclus tout les lieux publiques comme privé (sa serait trop facile sinon)

pour les répliques, c'est pareil (la vieille dame regarde par sa fenêtre, vois son voisin avec une réplique, appelle la police, ta tout gagné -interpellation, amande,...)

Beaucoup de gens disent "si c'est pas interdit, c'est permis!"

Oui mais si la loi dit : "Il est interdit d'agresser d'autres personnes" il y a un ptit malin (enfin un ptit con, en fait) qui dira "Oui, MAIS il n'est pas dit qu'on ne peut pas agresser des gens dans le bus! Ou chez soi!"

WTF????!!!!

C'est interdit PARTOUT!! POINT BARRE.
Une résidence privée n'est pas une enclave dans le territoire français où les lois n'existent pas!!!!!!!!!!!!!!

Faut pas avoir BAC +8 pour piger ça! SI?

On reste calme

Mais je trouve juste la loi un peu trop excessive sachant que meme la drogue c'est moins surveillé........
( Testé et approuvé..... )

Et puis bon pour blesser quelqu'un avec un airsoft de 1j environ faut y aller quand meme .....
Seul dans les yeux tu peut faire mal sauf qu'a moins d'etre con t'as des lunettes......

Bref la loi c'est la loi (faites par des cons qui n'ont pas compris que plus on met des lois débiles plus on fait des infractions ) mais c'est comme ca je ne la discute pas et je ne compte pas la changer depuis un fofo m'voyez ?

Par contre j'vois pas pourquoi les voisins appelerait (surtout que 80% des voisins on pourrait limite se faire agresser y en auraient rien a foutre..... )

Et personnelement je connait des jeunes bien plus jeunes que moi qui en font dont un qui est policier ( j'ai bien ri quand il me l'a dit ) et les policiers bah OSEF total.....

Et puis bon on a bien le vatican au millieu de l'itale pourquoi pas un nouveau pays d'airsoft au millieu de la france ?

On peut faire plus de dégats qu'on ne le pense avec 1J tu sais...

Sinon perso ma voisine m'a déjà fait chier quand je faisais des tests dans mon jardin, et j'ai 22 ans. On est à l'abri nulle part.

On peut faire plus de dégats qu'on ne le pense avec 1J tu sais...

Sinon perso ma voisine m'a déjà fait chier quand je faisais des tests dans mon jardin, et j'ai 22 ans. On est à l'abri nulle part.

Go deménager .....

Et comment tu te fait mal avec 1 joule ?

Parce que bon a moins d'essayer de s'embrocher avec le canon ( Reference a paintball) ou de lui tirer dans le cul (au sens propre du terme ) je vois vraiment pas....

mais vous êtes grave là sérieux, une bille dans l’œil peut occasionner des lésions irréversibles même à moins de 0.5J. l'airsoft est interdit aux mineurs pour des raisons évidentes (manque de maturité et de réflexion sur les questions suivantes : port de lunette, quel type de lunette, les lunettes de vue suffisent elle ? tkt gros des lunettes de sky ça passe ... sauf que non , distance de sécurité, terrain pour jouer, se balader dans la rue avec ou se pointer à l'école avec pour montrer aux copain avec l'ignorance des risques qu'ils encourent ... )

on ne rigole pas avec des armes par destination (comme les battes de baseball par exemple)

et je rajoute ce lien

http://www.cscnet.org/article177.html

un gars sur FA a eu une dent cassé et pourtant...

voila les conditions dans lequel il était :

_30 mètres du tireur
_réplique du tireur à moins de 300 FPS à la 0.20 grammes (réplique marui sans upgrade)
_bouche fermé

la casse de la dent est selon les critères suivants :

_angle du contact entre la bille et la dent
_dureté de la dent

la puissance n'est pas le plus gros facteur à prendre en compte!

Et l'argument "dans mon jardin" ne tient pas, on habite rarement à des kilomètres de ses voisins...
Les billes ne s'arrêtent pas à leur cible. Ca traverse les haies, se retrouve dans la rue ou dans le jardin des voisins, et EUX n'ont pas de lunettes.

Pensez aux autres....bordel de merde...

un gars sur FA a eu une dent cassé et pourtant...

voila les conditions dans lequel il était :

_30 mètres du tireur
_réplique du tireur à moins de 300 FPS à la 0.20 grammes (réplique marui sans upgrade)
_bouche fermé

la casse de la dent est selon les critères suivants :

_angle du contact entre la bille et la dent
_dureté de la dent

la puissance n'est pas le plus gros facteur à prendre en compte!

Ah oui le pauvre pas de bol......

L'argument du jardin je le connait vu que je tire au plombs ....

En bref, ça sert à rien de débattre/râler sur la législation.
Dura lex sed lex.

y'a pas a tortiller du c*l
C'est comme sa un point c'est tout

petite révision du décret 95-589 (avant le grand saut de la reclassification européenne)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024645787&dateTexte=&categorieLien=id

ce décret a été mise en service en france le 2 janvier 2012

cela ne touche en rien le décret 99-240