De plus en plus de vélos et de trottinettes électriques pour se rendre au travail

En France, lorsque vous êtes salarié d’une entreprise, votre employeur a l'obligation de prendre en charge 50% du prix de votre abonnement pour emprunter les transports en commun. Cette obligation est encadrée par l’article L.3261-2 du Code du Travail. Certains employeurs sont également susceptibles de verser une prime transport ou des indemnités kilométriques à leurs salariés qui utilisent leur voiture personnelle pour se rendre au travail.

Toutefois depuis 2017, l’année où a été rédigé l'article de loi concernant la prise en charge par l’employeur d’une partie des frais de transport, les choses ont considérablement changées. En effet, de plus en plus de personnes choisissent de se détourner des moyens de locomotion traditionnels. D’une part, les voitures essence sont de plus en plus boudées, plus particulièrement par les personnes habitant en ville, et d’une autre part, par celles qui veulent trouver une alternative tout aussi acceptable aux transports en commun.

Ce changement sociétal a conduit à une évolution de la réglementation afin d’accompagner les salariés dans leur transition entre la voiture et le vélo. D’ailleurs, ces changements s’appliquent également aux utilisateurs de trottinettes électriques.

De nouvelles dispositions légales auxquelles les employeurs doivent se conformer

En 2022, le Code du Travail prévoit de nouvelles dispositions que les employeurs doivent respecter s'ils ne veulent pas se retrouver dans l’illégalité. Tout d’abord, ils doivent prévoir la mise à disposition d’un local vélo au rez - de -chaussée ou bien au premier sous-sol du bâtiment. L’entreprise doit prévoir un nombre suffisant d’emplacements pour ses salariés, et celui-ci doit correspondre à un pourcentage de la masse salariale globale. Ce pourcentage est fixé selon plusieurs critères, comme l’usage du bâtiment et son état (un bâtiment neuf se verra ainsi attribuer un plus gros pourcentage qu’un bâtiment ancien).

Toutefois, ce qui est intéressant, et encore peu connu des salariés de nos jours, c’est que l’employeur doit désormais leur verser une indemnité pour prendre en charge une partie de leur abonnement de location de vélos public à hauteur de 50% (article L3261-2 du Code du Travail).

De plus, certaines entreprises peuvent également choisir de mettre en place un forfait mobilités durables (FDM). C’est totalement optionnel de la part de l’employeur, et ce forfait vous permet de recevoir de sa part une indemnité pour couvrir une partie des frais liés à votre vélo personnel ou à votre trottinette électrique.

Pour savoir si votre entreprise a mis en place le FDM et en bénéficier, n’hésitez pas à vous renseigner auprès du service des ressources humaines ou bien en allant consulter l’intranet s’il existe.

Source : Travail-emploi.gouv